Évaluer et indemniser les préjudices en cas de décès

Référence : AA397

Chiffrer l'indemnité due aux ayants droit suite au décès de la victime

Les modalités d’inscription

Référence

AA397

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

2045,00 €

Durée de formation

2 jours - 14 h

Lieu

Dates

30/05/2024 à 31/05/2024

17/10/2024 à 18/10/2024

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Les objectifs

Déterminer le droit à indemnisation des ayants droit de la victime, en cas de décès
Calculer leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Faire l'offre d'indemnisation et faire droit au recours des tiers payeurs

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Indemnisation : assurance automobile

Durée : 2 jours - 14 h

A. Notion de victime indirecte
1. Définition : ayants droit, héritiers, victimes par ricochet …
2. Deuil « compliqué » / « pathologique »
3. Cas particulier de l’enfant à naître
B. Incidence du décès de la victime avant indemnisation
1. Décès après la consolidation
2. Décès avant la consolidation
3. Préjudice d’angoisse de mort imminente
C. Postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac
1. Frais d’obsèques et Frais divers
2. Perte de revenus des proches – Différents modes de calcul
3. Préjudice d’affection – Préjudice d’accompagnement
D. Postes de préjudices en dehors de la nomenclature Dintilhac
1. Tierce Personne ou institutionnalisation d’un proche / charges tutélaires
2. Perte d’industrie
3. «Préjudice» exclus
E. Prestations et recours des tiers payeurs
1. Prestations principales du régime obligatoire de la CPAM
2. Autres régimes
3. Imputation des prestations versées par les tiers payeurs

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation confirmés risques corporels AUTO / NON AUTO

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

AA136 ou AA121 ou connaissances équivalentes

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Analyse des jurisprudences. FOCUS sur la perte de revenus des proches avec analyse des différentes méthodes de calcul. Cas pratiques.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance spécialisé en indemnisation du préjudice corporel, Formateur Expert de l’IFPASS

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2045,00 €

2045,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates