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Statut de courtier en assurance (A31)
Les indispensables de l’assurance - Bases
Pour choisir le bon cadre juridique.
• Apports théoriques
• Mise en situation
• Analyse de la jurisprudence
L'essentiel
1 jour(s) - 7 heure(s)
- Le 06 Mai 2010 - Paris
Coût et financement possible
- 348 € - Tarif exonéré de TVA - Déjeuners inclus
- Eligible au DIF
Acquisition des compétences
- Connaître le statut juridique du courtier et ses obligations
- Analyser les différentes formes juridiques d’exercice de la profession
- Décrire l’organisation du métier de courtier
- Appréhender les questions de responsabilité
Objectifs métiers
- Courtier
Le programme
A Statut juridique du courtier
1. Cadre normatif
2. Conditions d’accès à la profession
3. Formalités à accomplir, en France et sur le territoire européen
4. Obligation d’assurance et de garantie financière
B Différentes formes juridiques d’exercice de la profession
1. Entreprise individuelle
2. Entreprise sociétaire
C Cadre juridique du statut
1. Relations courtier/clients
2. Relations courtier/assureur
3. Rémunération
D Organisation du métier
1. Usages
2. Co-courtage
E Questions de responsabilités
1. Obligation de conseil et de renseignement
2. Responsabilité pénale du chef d’entreprise
3. Sources de responsabilité civile professionnelle
1. Cadre normatif
2. Conditions d’accès à la profession
3. Formalités à accomplir, en France et sur le territoire européen
4. Obligation d’assurance et de garantie financière
B Différentes formes juridiques d’exercice de la profession
1. Entreprise individuelle
2. Entreprise sociétaire
C Cadre juridique du statut
1. Relations courtier/clients
2. Relations courtier/assureur
3. Rémunération
D Organisation du métier
1. Usages
2. Co-courtage
E Questions de responsabilités
1. Obligation de conseil et de renseignement
2. Responsabilité pénale du chef d’entreprise
3. Sources de responsabilité civile professionnelle
