Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Appréhender le contexte juridique (dispositions législatives, jurisprudence, etc.) relatif aux responsabilités des professionnels de l’immobilier
- Analyser les couvertures d’assurance (garanties obligatoires et facultatives) proposées par le marché
- Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises)
- Identifier et appliquer les règles et procédures de gestion adéquates
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
A. Responsabilité des agents immobiliers
1. Statut, conditions d’exercice de la profession, diverses activités
2. Mandat, obligations
3. Responsabilité contractuelle / extracontractuelle, illustrations
4. Garanties d’assurance, gestion d’un sinistre
B. Responsabilité des notaires
1. Conditions d’exercice de la profession
2. Responsabilité contractuelle / extracontractuelle, illustrations
3. Garanties d’assurance, gestion d’un sinistre
C. Responsabilité des syndics de copropriété
1. Conditions d’exercice de la profession
2. Mandat
3. Responsabilité contractuelle / extracontractuelle
4. Garanties d’assurance, gestion d’un sinistre
D. Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
1. Conditions d’exercice de la profession
2. Responsabilité contractuelle / extracontractuelle
3. Garanties d’assurance, gestion d’un sinistre
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Régleurs de sinistres responsabilité civile professionnelle
Souscripteurs
Juristes d’assurance
Professionnels de l’immobilier
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Principes de la responsabilité civile et de l’assurance de RC professionnelle.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Formation à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Illustrations au travers d'études de cas.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
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