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Manifestations sportives auto/moto (épisode 2)

Perte de contrôle tarifaire due à la nouvelle jurisprudence

 

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Tout d’abord une courte présentation d’AMS RE, c’est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui réunit 19 sociétés d’assurance. Il étudie et tarifie les risques, gère les sinistres pour le compte de ses membres dans le domaine de l’assurance et de la réassurance des organisateurs de manifestations sportives auto/moto.

Après la décision du 4 novembre 2010, le risque aurait pu devenir inassurable puisque la nouvelle jurisprudence consacrant l’abandon de la théorie de l’acceptation des risques concernait aussi bien les dommages matériels que corporels. Les pouvoirs publics ont été alertés par les fédérations et ont su trouver une oreille attentive en la personne de François Fillon qui craignait la disparition pure et simple des 24 Heures du Mans…

Une loi a été adoptée le 12 Mars 2012. Ainsi l’article L.321-3-1 du Code du sport a vu le jour. Il spécifie que les pratiquants sportifs ne pourront plus être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre participant par le fait du véhicule qu’ils ont sous leur garde au sens de l’article 1384 al.1 du Code civil au cours d’une manifestation ou d’un entraînement. Ainsi seuls les dommages corporels devront être indemnisés.

Conséquences tarifaires : A cause de cette nouvelle disposition, la cotisation n’a été augmentée « que » de 100% en 2014 mais à nouveau de 100% en 2015. De plus, il a fallu procéder à la démutualisation de la tarification des disciplines automobiles car ces dernières étaient moins concernées que les disciplines motocyclistes.

Conséquences économiques : les associations motocyclistes ont bénéficié d’une subvention de la fédération délégataire mais cela n’a pas été suffisant et la concurrence a été approchée pour proposer une offre moins coûteuse…Une solution a été proposée par les Lloyds de Londres : une cotisation de 30 à 40% moins élevée…La perte de clientèle a été très importante pour AMS RE qui n’était pas en position de s’aligner…

Nous verrons dans le prochain épisode l’incidence sur la gestion des sinistres pour ce groupement.

 

Nathalie JAUSSAUD-OBITZ, Responsable pédagogique