Publié le avril 18, 2017

Les récents attentats de Londres, Saint-Pétersbourg et Stockholm, nous font prendre conscience de notre vulnérabilité face à ces événements qui se répètent partout dans le monde ces dernières années.

Même si le but d’un voyage est avant tout de prendre du plaisir et d’oublier toutes les contraintes quotidiennes, il est malgré tout nécessaire d’être informé sur les modalités d’indemnisation face à un tel drame.

Heureusement en France il existe un fonds de garantie : le FGTI. Son champ d’intervention est délimité par le Code des assurances. Les victimes bénéficient d’une réparation intégrale de leurs dommages corporels face à des attentats commis sur le territoire français. La nationalité importe peu. Toutes les victimes françaises subissant un attentat commis à l’étranger sont également concernées.

Mais par exemple des victimes allemandes qui ont été blessées en Tunisie par des terroristes qui avaient des complices condamnés en France pourraient-elles bénéficier de ce système ?

La Cour de cassation a été saisie de cette affaire et son arrêt du 24 Mars 2016, confirme la décision des juges d’appel qui avaient refusé d’autoriser l’intervention du Fonds de Garantie pour ce cas spécifique.

Il faudra toutefois peut-être à l’avenir réfléchir à une modification du système actuel, compte tenu du fait que le terrorisme est devenu une affaire internationale et prend sa source dans différents lieux et pays, même si on mesure mal l’impact financier d’un tel changement de règles… Pour rappel, actuellement la somme prélevée sur tous les contrats d’assurances de biens a été augmentée au 1^er Janvier 2017 : elle s’élève à 5,90 Euros. Fait exceptionnel : on pourrait se réjouir pour une fois si ces sommes n’étaient jamais utilisées…

Nathalie JAUSSAUD-OBITZ, Responsable pédagogique