Plus de quatre millions de personnes ont été, ou le sont toujours, en chômage partiel en France pendant la crise sanitaire liée au COVID-19. Depuis le mois d'avril, le dispositif FNE a été renforcé et les coûts de formation à distance sont pris en charge à hauteur de 100% pour les salariés concernés. Faciliter financièrement l'accès à la formation permet notamment aux entreprises en activité partielle de maintenir dans l’emploi leurs salariés en activité partielle.

Dernière mise à jour du dispositif le 16 juin 2020

Zoom sur la prise en charge par le FNE-Formation

Le dispositif d'aide à la formation du Fonds national de l’emploi (FNE) est renforcé pour faire face à la crise sanitaire Covid-19. En voici les quelques points essentiels :

• L’ensemble des entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle est éligible au dispositif FNE.
• Tous les salariés peuvent en bénéficier quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle à condition qu'ils soient en chômage partiel. Cependant, à titre exceptionnel, le dispositif est élargi aux salariés non placés en activité partielle pour des formations mixtes. Même au-delà de la date limite du 31 mai 2020 précédemment arrêtée.
• Les formations éligibles sont les actions d'accompagnement comme la VAE et les formations qualifiantes ou favorisant la montée en compétences.
• Les formations ne pouvaient se faire qu'à distance pendant le confinement mais depuis le 2 juin les formations en présentiel sont possibles, et les frais annexes liés comme les coûts d'hébergement et de transport peuvent également être pris en charge.
• Le financement est rétroactif pour les formations commencées à partir du 1er mars 2020 mais uniquement pour les salariés placés en activité partielle qui n'ont pas mobilisé leur CPF (les cofinancements ne sont pas possibles).
• La durée de la formation doit correspondre à celle de l'activité partielle (durée maximale de 12 mois et 1607 heures).
• Les formations obligatoires sont éligibles à ce dispositif à l’exception de celles liées à l'hygiène-sécurité au sens des articles L. 4121-1 et 4121-2), de même que les formations par alternance ou apprentissage.
• Les formations financées doivent avoir lieu hors temps de travail (temps d'inactivité) mais la reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle. La formation peut alors être suivie sur le temps de travail ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose.
• Si la formation est interrompue par la reprise d'activité, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.
• L'accord du salarié est obligatoire
• Les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100 % sans plafond horaire. S'ils sont inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord. Au-delà, le dossier devra être étudié.
• Les demandes de subvention FNE-Formation se font sur demande simplifiée auprès des Direccte sauf en Ile-de-France où les dossiers sont à adresser à l’Opérateur de Compétences (OPCO) de sa branche professionnelle*. Une convention sera établie entre l'entreprise et la Direccte ou l'OPCO.

*L'OPCO rattaché au secteur de l'assurance est l'OPCO ATLAS.

En savoir plus sur le FNE Formation

>> La fiche complète sur le FNE Formation éditée par le ministère du travail

>> La convention de Formation du FNE

Les pièces à fournir à votre demande

>> La demande de subvention

>> La proposition commerciale de l’organisme de formation

>> Copie de la décision d’autorisation de mise en activité partielle ou courriel de l’agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite

>> La liste des salariés concernés par la demande.

Contacts de l'OPCO ATLAS : conseil-idf@opco-atlas.fr ; nrivier@opco-atlas.fr

L'Offre de formation de l'Ifpass

Notre offre comprend plus de 400 formations professionnelles en présentiel, distanciel ou blended-learning (mi-distanciel, mi-présentiel) réparties dans les grandes catégories suivantes : 

• ENVIRONNEMENT DE L'ASSURANCE
• ASSURANCES DU PARTICULIER
• RISQUES D'ENTREPRISE
• ASSURANCES DE PERSONNES INDIVIDUELLES
• ASSURANCES DE PERSONNES COLLECTIVES
• CONFORMITE, RISQUE ET GOUVERNANCE EN ASSURANCE
• GESTION COMMERCIALE ET RELATION CLIENT
• EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE EN ASSURANCE
• COMPTABILITÉ ET ACTUARIAT
• FORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
• CQP ASSURANCE / COURTAGE / MUTUALITÉ
• CERTIFICATS MÉTIERS
• NOTRE SÉLECTION DE FORMATIONS ELIGIBLES DDA
• PARCOURS DIPLOMANTS ACCESSIBLES EN VAE (Valorisation des acquis de l'expérience)