Accident de la circulation routière : analyser la responsabilité en droit commun

Référence : AA315

Les modalités d’inscription

Référence

AA315

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

580,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Lieu

Dates

28/11/2024

Session garantie

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Les objectifs

Analyser les circonstances de l'accident de la circulation routière
Déterminer les responsabilités dans un accident en exploitant les articles du code de la route

Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Indemnisation : assurance automobile

Durée : 1 jour - 7 h

A. Fondements de la responsabilité des conducteurs
1. Détermination de la faute des conducteurs au regard du code de la route
2. Fondements juridiques des recours présentés à l’encontre des piétons et des cyclistes
B. Analyse d’étude de cas en groupe
1. Apprécier et utiliser les moyens de preuves recevables en droit commun
2. Déterminer le droit à indemnisation des conducteurs et les articles du code de la route correspondant au type d’accident
a) accident de même sens sur la même file (dépassement)
b) accident dans un sens giratoire
c) accident de chaussées différentes (intersections)
d) accident de sens inverse
e) accident impliquant des cyclistes et/ou des piétons

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation automobiles matériels
Chargés d’indemnisation automobiles corporels

Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies :
Parcours métier : Gérer les sinistres matériels automobile
ou connaissances équivalentes + pratique d’un an minimum.
Stages AA019-AA111 -AA333 - AA188
Ou
Parcours métier : Gérer les sinsitres corporels automobile
Stages AA136 -AA137 - AA138 - AA139

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Présentation des différents fondements de la responsabilité au regard du code de la route. Corrections des cas pratiques avec une synthèse de jurisprudence liée à chaque type d’accident

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 580,00 €

580,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates