Les modalités d’inscription
Référence
CV048
Niveau
Bases
Modalités
Classe virtuelle
Tarif
1059,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Dates
Les objectifs
- Identifier les différentes formes de sociétés
- Connaitre les différents statuts des dirigeants
- Connaitre les formalités de création des entreprises
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Principales formes sociétaires
1. Cerner les caractères généraux des sociétés
a) contrat de société : affectio societatis, apports et capital social, bénéfices et pertes
b) attributs : dénomination, siège social, nationalité, objet social, nom de domaine
c) notion de personnalité morale
d) responsabilité civile et pénale des personnes morales
e) distinction entre le gérant et l’associé.
f) droits et obligations des associés
2. Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales
a) sociétés civiles : caractéristiques juridiques et fiscales
b) sociétés commerciales : leurs formes et caractéristiques
3. Distinguer les sociétés de personnes et de capitaux
a) Principe
b) Fonctionnement
c) Tableau de synthèse des différentes sociétés
B. Statut du dirigeant
1. Différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux du dirigeant (Travailleur non Salarié – TNS, assimilé salariés…)
2. Responsabilité civile et pénale du dirigeant
3. Protection du patrimoine du dirigeant
4. Tableau de synthèse statut du dirigeant
C. Démarches d’immatriculation
1. Processus d’immatriculation Protection du nom (INPI)
2. Rédaction des statuts - nomination du dirigeant
3. Dépôt du capital
4. Annonce légale (JAL)
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Cerner les caractères généraux des sociétés
a) contrat de société : affectio societatis, apports et capital social, bénéfices et pertes
b) attributs : dénomination, siège social, nationalité, objet social, nom de domaine
c) notion de personnalité morale
d) responsabilité civile et pénale des personnes morales
e) distinction entre le gérant et l’associé.
f) droits et obligations des associés
2. Distinguer les types de sociétés civiles et commerciales
a) sociétés civiles : caractéristiques juridiques et fiscales
b) sociétés commerciales : leurs formes et caractéristiques
3. Distinguer les sociétés de personnes et de capitaux
a) Principe
b) Fonctionnement
c) Tableau de synthèse des différentes sociétés
B. Statut du dirigeant
1. Différents statuts juridiques, fiscaux et sociaux du dirigeant (Travailleur non Salarié – TNS, assimilé salariés…)
2. Responsabilité civile et pénale du dirigeant
3. Protection du patrimoine du dirigeant
4. Tableau de synthèse statut du dirigeant
C. Démarches d’immatriculation
1. Processus d’immatriculation Protection du nom (INPI)
2. Rédaction des statuts - nomination du dirigeant
3. Dépôt du capital
4. Annonce légale (JAL)
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Conseillers
Agents et courtiers
Chargés de clientèle professionnels
Entreprises
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Agents et courtiers
Chargés de clientèle professionnels
Entreprises
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Aucun prérequis.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Un groupe de participants réduit pour favoriser les échanges et les interactions.
Une approche opérationnelle afin de favoriser une intégration rapide du contenu de la formation dans l'activité professionnelle.
Une formation 100% en ligne.
Formateur(s) :
Cette formation est dispensée par un professionnel de l'assurance et du patrimoine, formateur expert à l'Ifpass.
Un groupe de participants réduit pour favoriser les échanges et les interactions.
Une approche opérationnelle afin de favoriser une intégration rapide du contenu de la formation dans l'activité professionnelle.
Une formation 100% en ligne.
Formateur(s) :
Cette formation est dispensée par un professionnel de l'assurance et du patrimoine, formateur expert à l'Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1059,00 €
1059,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
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