Les modalités d’inscription
Référence
AA041
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1689,00 €
Durée de formation
3 jours
-
21 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Définir les principes juridiques de la responsabilité civile.
- Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
3 jours
-
21 h
A. Définir les principes de la responsabilité civile
1. Définition de la responsabilité civile
2. Distinctions
a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
b) responsabilité civile / responsabilité pénale
3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile
4 Modes d'exonération
B. Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile
1. Principe juridique
a) domaine extra-contractuel
– articles 1240 à 1244 du Code Civil (Fait personnel, fait d'autrui, fait des choses)
– applications jurisprudentielles
b) domaine contractuel
- Responsabilité civile du fait des locaux
- Responsabilité civile des particuliers
- Responsabilité civile des professionnels
2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
- Organisation judiciaire
- Compétence d'attribution
- Compétence territoriale
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage;
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Définition de la responsabilité civile
2. Distinctions
a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
b) responsabilité civile / responsabilité pénale
3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile
4 Modes d'exonération
B. Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile
1. Principe juridique
a) domaine extra-contractuel
– articles 1240 à 1244 du Code Civil (Fait personnel, fait d'autrui, fait des choses)
– applications jurisprudentielles
b) domaine contractuel
- Responsabilité civile du fait des locaux
- Responsabilité civile des particuliers
- Responsabilité civile des professionnels
2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
- Organisation judiciaire
- Compétence d'attribution
- Compétence territoriale
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage;
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Gestionnaires de contrats responsabilité civile.
Chargés d’indemnisation responsabilité civile.
Intermédiaires d'assurances.
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Chargés d’indemnisation responsabilité civile.
Intermédiaires d'assurances.
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.
Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.
Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.
Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1689,00 €
1689,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
3 jours
-
21 h
- PARIS / 01/10/2025 au 03/10/2025
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