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Comprendre les garanties RC des entreprises industrielles et commerciales - RCEIC

Référence : AA037
De l’activité de l’entreprise au contrat

Les modalités d’inscription

Référence
AA037
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2631,00 €
Durée de formation
4 jours - 28 h
Lieu
Dates

03/06/2025 à 06/06/2025

08/09/2025 à 11/09/2025

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Les objectifs

  • Appréhender le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC générale des entreprises
  • Recueillir les informations principales nécessaires à la rédaction du contrat
  • Adopter la méthodologie de rédaction du contrat RC générale des entreprises industrielles et commerciales
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 4 jours - 28 h
A. Analyse de l’activité de l’entreprise et analyse des risques
1. En quoi consiste l’activité : quels sont les risques Responsabilité Civile de l’entreprise ?
2. Déterminer si l’activité en cause est un risque de catastrophe ou un risque de fréquence
3. Recenser les facteurs d’aggravation du risque
B. Définir le contenu des garanties RC des entreprises
1. Définir les dispositions communes à la RC exploitation et RC produits
a) quelques définitions clés (assuré / tiers / sinistre / franchise / etc...)
b) garantie dans le temps
c) étendue géographique de la garantie
d) pactes de garantie et renonciation à recours
2. Distinguer les dispositions spécifiques à la RC exploitation
a) RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
b) RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers
3. Distinguer les dispositions spécifiques à la RC produits
a) RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
b) conséquences pour l’assuré (frais de retrait, frais de dépose-repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages)
C. Analyser un intercalaire RC des entreprises
À partir d’une étude de cas :
1. Rechercher les clauses spécifiques aux risques décrits
2. Déterminer les acceptations et les refus, les aménagements
3. Proposer une trame détaillée de contrat

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats responsabilité civile
Chargés d’indemnisation responsabilité civile
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers
Inspecteurs commerciaux ou techniques
Souscripteurs juniors


Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine.

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Les participants travaillent sur des études de cas en sous-groupes pour rechercher et définir les types de risques.
Définition et analyse des garanties.
Les capacités d’analyse et l’expérience des participants sont sollicitées.
Travail en sous-groupes pour s’entraîner à la rédaction d’un contrat contenant des clauses spécifiques.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2631,00 €
2631,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 4 jours - 28 h
  • PARIS / 03/06/2025 au 06/06/2025
  • PARIS / 08/09/2025 au 11/09/2025

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