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Évaluer et indemniser les préjudices en cas de décès

Référence : AA397
Chiffrer l'indemnité due aux ayants droit suite au décès de la victime

Les modalités d’inscription

Référence
AA397
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2045,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

Nous consulter

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Les objectifs

  • Déterminer le droit à indemnisation des ayants droit de la victime, en cas de décès
  • Calculer leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux
  • Faire l'offre d'indemnisation et faire droit au recours des tiers payeurs
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Notion de victime indirecte
1. Définition : ayants droit, héritiers, victimes par ricochet …
2. Deuil « compliqué » / « pathologique »
3. Cas particulier de l’enfant à naître
B. Incidence du décès de la victime avant indemnisation
1. Décès après la consolidation
2. Décès avant la consolidation
3. Préjudice d’angoisse de mort imminente
C. Postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac
1. Frais d’obsèques et Frais divers
2. Perte de revenus des proches – Différents modes de calcul
3. Préjudice d’affection – Préjudice d’accompagnement
D. Postes de préjudices en dehors de la nomenclature Dintilhac
1. Tierce Personne ou institutionnalisation d’un proche / charges tutélaires
2. Perte d’industrie
3. «Préjudice» exclus
E. Prestations et recours des tiers payeurs
1. Prestations principales du régime obligatoire de la CPAM
2. Autres régimes
3. Imputation des prestations versées par les tiers payeurs



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation



Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation confirmés risques corporels AUTO / NON AUTO



Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

AA136 ou AA121 ou connaissances équivalentes

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Analyse des jurisprudences. FOCUS sur la perte de revenus des proches avec analyse des différentes méthodes de calcul. Cas pratiques.



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance spécialisé en indemnisation du préjudice corporel, Formateur Expert de l’IFPASS

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2045,00 €
2045,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
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