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Garanties de prévoyance dans le contrat d'assurance collective

Référence : AA140
Du régime obligatoire à l’application du contrat

Les modalités d’inscription

Référence
AA140
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1316,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Dates

Les objectifs

  • Identifier les obligations légales et conventionnelles des entreprises en matière de prévoyance collective
  • Définir les garanties de prévoyance en fonction des obligations des entreprises et des besoins des salariés
  • Appréhender les mécanismes de souscription et de gestion
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Bases légales et conventionnelles des régimes de prévoyance
1. Régime obligatoire de l’Assurance maladie
2. Régime conventionnel de la loi de mensualisation
3. Régimes de protection sociale complémentaire conventionnelle
B. Couvertures de prévoyance dans l’entreprise
1. Besoin et garanties :
- nature des garanties complémentaires ; niveau de garanties (capitaux, indemnités journalières, invalidité franchises, majorations…)
2. Catégorie bénéficiaire :
a) catégories objectives ; adhésion obligatoire ou facultative ; cas des mandataires sociaux
b) ayants droit ; impact sur la cotisation "famille" ou "isolé"
3. Choix de l’assureur :
a) compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance
b) clause de recommandation
c) critères d'éligibilité à la recommandation
C. Gestion du contrat
1. Réglement des cotisations
2. Réglement des prestation :
a) procédures et obligations de l’assureur et de l’employeur
b) traitement de la fausse déclaration
3. Mécanismes et conséquences de la fin du contrat



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats collectifs
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers
Souscripteurs
Inspecteurs commerciaux
Inspecteurs collectives



Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Pas de pré-requis. 

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.


Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Validation des principes clés des régimes sociaux obligatoires. Analyse d’un contrat de prévoyance à travers l’étude des conditions générales et des différentes garanties.



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance de personnes, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1316,00 €
1316,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h

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