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Identifier et comprendre les risques de RC en matière d'immeuble

Référence : AA303

Les modalités d’inscription

Référence
AA303
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1193,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

22/05/2025 à 23/05/2025

15/10/2025 à 16/10/2025

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Les objectifs

  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Contrat d'assurance
1. Droit du contrat d'assurance
2. Règles propres aux assurances de dommages
3. Caractéristiques de l’assurance dommages aux biens
4. Garanties dommages aux biens
B. Responsabilité Civile et obligations
1. Éléments constitutifs de la R.C.
2. Responsabilité extra-contractuelle
3. Responsabilité contractuelle
4. Contrat de bail
C. Assurance souscrite dans le cadre de la copropriété
1. Assurance de la collectivité
2. Assurance personnelle du copropriétaire
3. Assurance du locataire ou de l’occupant
4. Assurance responsabilité civile professionnelle du syndic
D. Assurance des travaux dans la copropriété
1. Travaux soumis à l'obligation d’assurance
2. Assurance dommages-ouvrage
3. Assurance décennale
E. Garanties en multirisque immeuble et habitation
1. Garanties facultatives de dommages aux biens
2. Garanties de responsabilités liées à l’occupation de l’immeuble
3. Tarification, la règle proportionnelle de capitaux
F. Gestion des sinistres
1. Étapes et formes à respecter dans la déclaration du sinistre
2. Instruction du dossier
3. Notions générales sur les conventions de gestion entre assureurs
a) convention d'expertise amiable contradictoire
b) conventions d'assurances cumulatives (détériorations immobilières suite à vol, etc)
c) conventions d'abandon de recours
d) conventions spécifiques au dégât des eaux (IRSI et CIDECOP)



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires de copropriété
Gestionnaires d’immeubles locatifs
Gestionnaires de contrats immeubles
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers



Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance multirisque habitation, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1193,00 €
1193,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • PARIS / 22/05/2025 au 23/05/2025
  • PARIS / 15/10/2025 au 16/10/2025

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