Les modalités d’inscription
Référence
AA103
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1316,00 €
Durée de formation
2 jours
-
14 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Définir la faute inexcusable de l’employeur dans ses contextes juridiques
- Analyser les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
A. Situer la faute inexcusable dans son contexte historique et juridique
1. Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail
2. Dégager les critères de la faute inexcusable
3. Définir la fonction de l’assureur de responsabilité civile
B. Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable
1. Connaître les règles de procédure
2. Évaluer et régler les préjudices
C. Analyser les conséquences de la faute inexcusable
1. Pour la victime
2. Pour l’entreprise
3. Pour l’assureur
4. Recours après faute inexcusable
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail
2. Dégager les critères de la faute inexcusable
3. Définir la fonction de l’assureur de responsabilité civile
B. Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable
1. Connaître les règles de procédure
2. Évaluer et régler les préjudices
C. Analyser les conséquences de la faute inexcusable
1. Pour la victime
2. Pour l’entreprise
3. Pour l’assureur
4. Recours après faute inexcusable
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés d’indemnisation risques corporels non automobiles
Débutants en gestion du risque d’entreprise
Souscripteurs
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Débutants en gestion du risque d’entreprise
Souscripteurs
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Les participants analysent la jurisprudence, détaillent ensuite la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable et en analysent les conséquences.
Enfin, ils abordent, à partir d’exemples réels, l’assurance de la faute inexcusable.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Les participants analysent la jurisprudence, détaillent ensuite la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable et en analysent les conséquences.
Enfin, ils abordent, à partir d’exemples réels, l’assurance de la faute inexcusable.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1316,00 €
1316,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
- PARIS / 04/06/2025 au 05/06/2025
- PARIS / 19/11/2025 au 20/11/2025
Les poursuites d’études
L'actualité des formations
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