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Prescription dans les recours à exercer et à subir

Référence : CV035

Les modalités d’inscription

Référence
CV035
Niveau
Bases
Modalités
Classe virtuelle
Tarif
174,00 €
Durée de formation
1 jour - 2 h
Lieu
Dates

Nous consulter

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Les objectifs

  • Adopter les règles applicables en matière de prescription civile.
  • Gérer les recours amiables et judiciaires à exercer et à subir.
  • Apprécier les évolutions jurisprudentielles.
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 2 h

A. Enjeux de la prescription dans les recours IARD
B. Maîtriser les règles et modalités de fonctionnement de la prescription civile
1. Point de départ
2. Délais
3. Suspension
4. Interruption forclusion
C. Apprécier ses modalités de fonctionnement
D. Comprendre, pour mieux appliquer à la gestion des sinistres, la portée des principales décisions jurisprudentielles



Validation des acquis :
Une attestation de formation digitale sera remise au participant à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un forum est mis à disposition de chaque participant afin de répondre de manière personnalisée à leurs attentes et questions tout au long de la formation.

Public

LePublic

Tout public


Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation se déroule sous forme de classe virtuelle.
Les moyens techniques liés à ce type de dispositifs sont requis.

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Une formation d’actualité 100% en ligne.
Un groupe de participants réduit pour favoriser les échanges et les interactions entre pairs et avec l’expert.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l'assurance, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 174,00 €
174,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 2 h
  • A distance / Nous consulter

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