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Protocole d'accord «assureurs / organismes sociaux»

Référence : AA138
Règles spécifiques et gestion des contestations

Les modalités d’inscription

Référence
AA138
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1158,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

27/11/2024 à 28/11/2024

Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Appliquer les dispositions prévues dans le protocole d'accord assureurs et organismes sociaux
  • Déterminer le droit à recours des tiers payeurs et calculer l'assiette de recours protocolaire
  • Procéder au règlement de la créance des tiers payeurs
  • Gérer les contestations dans le cadre du PAOS
Métiers préparés :

Chargé d’indemnisation sinistres automobiles corporels

Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Introduction
- Identifier les objectifs et le champ d’application du protocole
A. Déterminer le droit des organismes sociaux
1. Identifier les mécanismes de désignation et le rôle du gestionnaire du mandat d’indemnisation
2. Définir le principe de recevabilité des recours
3. Déterminer les responsabilités conformément aux barèmes
4. Déterminer l’assiette de recours conventionnelle
5. Calculer les montants dus aux organismes sociaux
B. Liquider les droits des caisses
1. Appliquer la procédure de demande de production de créance
2. Procéder au règlement
C. Mettre en oeuvre les procédures en cas de contestation
1. Procédure d’escalade
2. Procédure de conciliation



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation



Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargé d’indemnisation automobiles corporels



Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA136 – AA137

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports techniques et méthodologiques. Les participants réalisent des exercices pratiques pour consolider leurs connaissances et s’entraînent à manipuler et à appliquer le protocole d’accord «assureurs / organismes sociaux».



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1158,00 €
1158,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • PARIS / 27/11/2024 au 28/11/2024

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    1 jour
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