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Protocole d'accord «assureurs / organismes sociaux»

Référence : AA138
Règles spécifiques et gestion des contestations

Les modalités d’inscription

Référence
AA138
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1193,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Dates

Les objectifs

  • Appliquer les dispositions prévues dans le protocole d'accord assureurs et organismes sociaux
  • Déterminer le droit à recours des tiers payeurs et calculer l'assiette de recours protocolaire
  • Procéder au règlement de la créance des tiers payeurs
  • Gérer les contestations dans le cadre du PAOS
Métiers préparés :

Chargé d’indemnisation sinistres automobiles corporels

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Introduction
- Identifier les objectifs et le champ d’application du protocole
A. Déterminer le droit des organismes sociaux
1. Identifier les mécanismes de désignation et le rôle du gestionnaire du mandat d’indemnisation
2. Définir le principe de recevabilité des recours
3. Déterminer les responsabilités conformément aux barèmes
4. Déterminer l’assiette de recours conventionnelle
5. Calculer les montants dus aux organismes sociaux
B. Liquider les droits des caisses
1. Appliquer la procédure de demande de production de créance
2. Procéder au règlement
C. Mettre en oeuvre les procédures en cas de contestation
1. Procédure d’escalade
2. Procédure de conciliation



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargé d’indemnisation automobiles corporels



Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports techniques et méthodologiques. Les participants réalisent des exercices pratiques pour consolider leurs connaissances et s’entraînent à manipuler et à appliquer le protocole d’accord «assureurs / organismes sociaux».



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1193,00 €
1193,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h

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