Recouvrement des primes impayées

Référence : AA009

Apprécier et mettre en oeuvre une stratégie contentieuse

Les modalités d’inscription

Référence

AA009

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

1884,00 €

Durée de formation

2 jours - 14 h

Dates

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Les objectifs

Mémoriser les articles du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyser la jurisprudence récente.
Identifier les moyens à mettre en œuvre pour éviter un grand nombre d’impayés.
Appliquer les mécanismes clés du recouvrement amiable et des poursuites judiciaires.

Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Procédures amiables et contentieuses

Durée : 2 jours - 14 h

A. Les articles du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyse de la jurisprudence récente
1. Obligation au paiement de la prime
2. Procédure en cas de non-paiement
B. Exercer les poursuites « amiables »
1. Identification des auteurs des poursuites
2. Procédures
a) courrier : frais et intérêts de retard
b) relances téléphoniques
c) visites domiciliaires
d) banques de données
3. Traitement des réponses
a) résiliation
b) paiement, risque vendu, PSA, échéancier
c) procédures collectives
d) surendettement
C. Les mécanismes des poursuites judiciaires
1. Pièces à fournir par le service comptable
a) regroupement des créances
b) pièces à fournir : mise en demeure, contrat, quittances, courriers
2. Injonction de payer
3. Voies d’exécution-saisies

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires d’opérations d’assurances

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de dossiers de recouvrement et les moyens d’éviter les impayés.
Les participants réalisent des cas pratiques pour s’entraîner à l’exercice des poursuites amiables.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel en réglementation de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1884,00 €

1884,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates