Les modalités d’inscription
Référence
AA382
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
691,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Connaître le rôle le fonctionnement et les pouvoirs de l'ACPR
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR
- Connaître le contenu des rapports et états à transmettre à l'ACPR
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Retour sur la création de l’ACPR et sur son organisation
1. Etapes clés de la création de l’ACPR
2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
3. Interactions entre les différentes instances
B. Missions de l’ACPR
1. Contribuer à la stabilité du système financier
2. Protéger la clientèle
3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
C. Moyens d’action de l’ACPR
1. Pouvoir d’émettre des Positions
2. Pouvoir d’émettre des Recommandations
3. Contrôles sur place et sur pièces
4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »
5. Priorités de contrôle de l'ACPR dans les sociétés d'assurances
6. Contrôle des intermédiaires, prestataires et délégataires de gestion (courtiers)
D. Pouvoirs de sanction de l’ACPR
1. Mesures de police administrative
2. Sanctions disciplinaires graduées
3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR
E. Differents reporting et les états réglementaires
1. Différents reportings
2. Etats réglementaires à adresser à l'ACPR
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Etapes clés de la création de l’ACPR
2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
3. Interactions entre les différentes instances
B. Missions de l’ACPR
1. Contribuer à la stabilité du système financier
2. Protéger la clientèle
3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
C. Moyens d’action de l’ACPR
1. Pouvoir d’émettre des Positions
2. Pouvoir d’émettre des Recommandations
3. Contrôles sur place et sur pièces
4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »
5. Priorités de contrôle de l'ACPR dans les sociétés d'assurances
6. Contrôle des intermédiaires, prestataires et délégataires de gestion (courtiers)
D. Pouvoirs de sanction de l’ACPR
1. Mesures de police administrative
2. Sanctions disciplinaires graduées
3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR
E. Differents reporting et les états réglementaires
1. Différents reportings
2. Etats réglementaires à adresser à l'ACPR
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Salariés des compagnies d’assurances, Banques
Intermédiaires en assurance
Intermédiaires en opérations de banque
Toutes personnes concernées par un contrôle ACPR
Directeurs des Risques, Auditeurs et fonctions clés Actuariat et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Intermédiaires en assurance
Intermédiaires en opérations de banque
Toutes personnes concernées par un contrôle ACPR
Directeurs des Risques, Auditeurs et fonctions clés Actuariat et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de Pré-requis
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Formation illustrée par des cas pratiques.
Formateur(s) :
Professionnel expert de l'assurance, formateur à l'Ifpass.
Formation illustrée par des cas pratiques.
Formateur(s) :
Professionnel expert de l'assurance, formateur à l'Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
691,00 €
691,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
- PARIS / 13/06/2025 au 13/06/2025
- Session garantie / PARIS / 05/11/2025 au 05/11/2025
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