Les modalités d’inscription
Référence
AA002
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1316,00 €
Durée de formation
2 jours
-
14 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Analyser les particularités du risque RC des associations
- Déterminer les garanties accordées en fonction de l’activité de l’association pour améliorer la qualité de la souscription
- Rédiger une réponse à une proposition d’affaire nouvelle à partir d’une analyse du risque
- Apprécier les responsabilités au regard des règles de droit
- Sensibiliser les souscripteurs et régleurs aux conséquences de l’octroi des garanties
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
A. Monde associatif français et problématique Assurance RC
1. Panorama des associations en France : chiffres et segmentation
2. Statuts associatifs : loi 1901 et statuts particuliers
3. Problématique de l’assurance RC des associations : diversité des activités des associations et les impacts importants pour l’assureur
B. Régime juridique applicable aux Associations
1. Responsabilité civile des associations
a) application du régime général
b) points récurrents de la responsabilité civile des associations
2. Responsabilité civile des dirigeants des associations : la RCMS
a) notion de dirigeant
b) principe : la responsabilité de la personne morale
c) exception : la responsabilité personnelle des dirigeants
3. Pénalisation de la vie associative
a) principes généraux de la responsabilité pénale des associations
b) responsabilité pénale personnelle des dirigeants
C. Élaboration d’un contrat d’assurance RC Associations
1. Analyse de risque indispensable : recueillir l’information et mesurer le risque
2. Connaître les assurances obligatoires sur le segment associatif :
a) RC des associations sportives, la RC organisateur de voyages et de séjours, la RC médicale, la RC des établissements sociaux éducatifs
3. Construction du contrat : notion d’assuré, la garantie et les capitaux
4. Points sensibles pour la gestion des sinistres
5. Autres besoins en garanties de l’association
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Panorama des associations en France : chiffres et segmentation
2. Statuts associatifs : loi 1901 et statuts particuliers
3. Problématique de l’assurance RC des associations : diversité des activités des associations et les impacts importants pour l’assureur
B. Régime juridique applicable aux Associations
1. Responsabilité civile des associations
a) application du régime général
b) points récurrents de la responsabilité civile des associations
2. Responsabilité civile des dirigeants des associations : la RCMS
a) notion de dirigeant
b) principe : la responsabilité de la personne morale
c) exception : la responsabilité personnelle des dirigeants
3. Pénalisation de la vie associative
a) principes généraux de la responsabilité pénale des associations
b) responsabilité pénale personnelle des dirigeants
C. Élaboration d’un contrat d’assurance RC Associations
1. Analyse de risque indispensable : recueillir l’information et mesurer le risque
2. Connaître les assurances obligatoires sur le segment associatif :
a) RC des associations sportives, la RC organisateur de voyages et de séjours, la RC médicale, la RC des établissements sociaux éducatifs
3. Construction du contrat : notion d’assuré, la garantie et les capitaux
4. Points sensibles pour la gestion des sinistres
5. Autres besoins en garanties de l’association
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Gestionnaires de contrats responsabilité civile
Chargés d’indemnisation responsabilité civile
Agents, courtiers, chargés de clientèle
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Chargés d’indemnisation responsabilité civile
Agents, courtiers, chargés de clientèle
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Le formateur expose les offres d’assurance proposées aux associations en matière de RC.
Des applications pratiques permettent de valider les connaissances.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Le formateur expose les offres d’assurance proposées aux associations en matière de RC.
Des applications pratiques permettent de valider les connaissances.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1316,00 €
1316,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
- PARIS / 06/03/2025 au 07/03/2025
- PARIS / 02/07/2025 au 03/07/2025
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