Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Analyser un risque de responsabilité civile pour des activités exercées dans l’environnement numérique
- Définir les points nécessaires à l’évaluation et à la maitrise des risques
- Identifier les limites des contrats de RC entreprise et de Prestations de services
- Délimiter la frontière entre un contrat RC ESN et un contrat Cyber
- Analyser les risques de mise en jeu d’un contrat RC au regard de la souscription d’une activité de conseil en entreprise non réglementée
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
A. Présentation des principales activités du numérique
1. Hébergeurs et Fournisseurs d’accès à internet
2. Fournisseurs de solutions en mode SAAS
3. Création de sites internet
4. Web marketing
5. Administration, gestion de site (webmastering)
6. Développement et installation de logiciels sur-mesure
7. Vente et maintenance de progiciels
8. Infogérance (maintenance et réparation)
9. Réparation d’ordinateurs
10. Activités en régie
B. Cadre juridique auquel sont soumises les entreprises de services numériques
1. Responsabilité des Fournisseurs d’accès et des hébergeurs
2. RGPD – La RC perte de données
3. Responsabilité professionnelle
C. Offre RC à destination des entreprises du numérique
1. Garanties de base
2. Limites de la garantie Cyber en Responsabilité civile
3. Exclusions
4. Conditions de souscription
D. Critères de souscription et Cartographie des risques des entreprises de services numériques
1. Présentation de la méthode AMDEC
2. Cartographie des risques pour chaque activité présentée
3. Cas pratiques d’analyse des risques par activité
4. Points de vigilance
5. Conditions de souscription
E. Présentation des risques relatifs aux différentes activités de soutien et de conseil en entreprise (RH, optimisation des coûts, organisation…)
1. Obligations contractuelles
2. Engagements contractuels aggravants - Analyse
3. Eligibilité à la souscription
4. Cas pratiques
5. Questions/Réponses
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Gestionnaires de contrats
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers
Concepteurs de produits
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Apports techniques et juridiques, illustrations pratiques dont l’objectif est de permettre aux collaborateurs une meilleure évaluation des risques numériques.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance dommages et responsabilité civile des entreprises, formateur expert de l’Ifpass
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
- PARIS / 17/09/2025 au 18/09/2025
L'actualité des formations
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CQP gestionnaire de parcours adhérent / client
Prochaine session le 7 mars !
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