Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Analyser les différents fondements et régimes de responsabilité pouvant être rencontrés dans le cadre d’un sinistre incendie.
- Définir la meilleure stratégie en vue de l’aboutissement d’un recours.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
1. Contrat de louage de chose
2. Contrat d’entreprise
3. Contrat de vente
4. Contrat de dépôt
5. Différents contrats d’une opération de construction
B. Analyser les responsabilités et les moyens d’exonération
1. RC extra contractuelle, RC contractuelle
2. RC du fait des produits défectueux
3. Fondements de la RC constructeurs / fabricants / sous-traitants
4. RC d’ERDF
5. Incendie et Loi Badinter
C. Repérer les garanties d’assurance de la responsabilité des entrepreneurs et utiliser les outils pour effectuer des recours efficacement
1. Garanties
2. Outils
a) expertise contradictoire amiable
b) expertise judiciaire
c) conventions du Recueil liées au recours
3. Subrogation légale /conventionnelle
4. Prescription
5. Obstacles aux recours (clauses de renonciation à recours, immunités, etc.).
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés d’indemnisation risques d’entreprises
Inspecteurs régleurs de sinistres dommages
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes + pratique d’un an minimum.
AA033
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Les participants s’entraînent à l’analyse d’une stratégie de recours, et aux moyens à mettre en oeuvre. Ils travaillent notamment à partir d’études de cas et d’analyse de la jurisprudence.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance dommages entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
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