Recours des tiers payeurs

Référence : AA095

Optimiser l’économie du sinistre corporel

Les modalités d’inscription

Référence

AA095

Niveau

Expertise

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

2045,00 €

Durée de formation

2 jours - 14 h

Lieu

Dates

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Les objectifs

Identifier les différents tiers payeurs : Sécurité sociale, fonctionnaires, employeurs, mutuelles, assureurs
Analyser leur droit à recours
Mettre en œuvre une méthodologie de gestion de ces recours

Métiers préparés :

Chargé d'indemnisation sinistre corporel

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Indemnisation : assurance automobile

Durée : 2 jours - 14 h

REMARQUES : l’indemnisation dans le cadre du protocole d’accord assureurs / organismes sociaux (AA138) n’est pas traitée dans ce stage. Prévoir une calculatrice.
A. Notions préliminaires
1. Principe indemnitaire : indemnisation du dommage corporel
2. Qu’est-ce qu’un tiers payeur ?
3. Loi badinter - Chapitre II sur le recours des tiers payeurs

B. Analyser les droits de recours contre tiers par la méthode des études de cas
1. Assiette de recours et créance des tiers payeurs
2. Accident du travail et accident de droit commun
3. Modalités de recours : loi du 21 décembre 2006
4. Cas de partage de responsabilité
5. Répartition au marc l’euro
C. Conditions d’exercice du recours
1. Recours amiable
2. Procédure judiciaire
D. Immunités
1. Légales
2. Jurisprudentielles
E. Recours des tiers payeurs étrangers

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation sinistres corporels automobiles ou non automobiles confirmés

Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes :
AA136 - AA137

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne apports méthodologiques et techniques. Les participants traitent des études de cas pour analyser notamment les droits à recours et mettre en pratique la méthodologie de gestion des sinistres spécifiques au recours des tiers payeurs.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2045,00 €

2045,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates