Les modalités d’inscription
Référence
AA267
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1428,00 €
Durée de formation
2 jours
-
14 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Déterminer les ouvrages soumis à la garantie décennale
- Définir le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat
- Appliquer les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
A. Assurance des ouvrages en garantie décennale depuis le 8 juin 2005
1. Garantie des ouvrages soumis
2. Garantie des ouvrages non soumis
3. Garantie des désordres sur existants
B. Assurance des intervenants spécifiques
1. Garantie des constructeurs
2. Garantie des sous-traitants
3. Garantie du fabricant d’EPERS
4. Garantie du bureau de contrôle
C. Garantie dans le temps
1. Critère de la DOC en assurance obligatoire (clauses type 2009)
2. Critère de choix en assurances facultatives (Loi sécurité financière 2003)
D. Plafond de garantie en assurance obligatoire (clauses type 2009)
1. Garantie illimitée en habitation
2. Garantie limitée en hors habitation
E. Délimitation du risque dans les polices RCD
F. Désordres garantis en RCD
1. Désordres après réception : décennaux, intermédiaires, futurs et évolutifs
2. Désordres avant réception
G. Délais de recours contre les intervenants (la loi du 17 juin 2008)
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
1. Garantie des ouvrages soumis
2. Garantie des ouvrages non soumis
3. Garantie des désordres sur existants
B. Assurance des intervenants spécifiques
1. Garantie des constructeurs
2. Garantie des sous-traitants
3. Garantie du fabricant d’EPERS
4. Garantie du bureau de contrôle
C. Garantie dans le temps
1. Critère de la DOC en assurance obligatoire (clauses type 2009)
2. Critère de choix en assurances facultatives (Loi sécurité financière 2003)
D. Plafond de garantie en assurance obligatoire (clauses type 2009)
1. Garantie illimitée en habitation
2. Garantie limitée en hors habitation
E. Délimitation du risque dans les polices RCD
F. Désordres garantis en RCD
1. Désordres après réception : décennaux, intermédiaires, futurs et évolutifs
2. Désordres avant réception
G. Délais de recours contre les intervenants (la loi du 17 juin 2008)
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Gestionnaires de contrats confirmés en risques construction / managers
Chargés d’indemnisation confirmés / managers
Souscripteurs
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Chargés d’indemnisation confirmés / managers
Souscripteurs
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Pré-requis
LesPré-requis
Maîtriser les mécanismes de la responsabilité des constructeurs et des assurances construction.
AA024 – AA063
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Apports techniques et méthodologiques. Étude de cas en sous-groupes afin de favoriser l’interactivité.
Échange d’expériences.
Analyse jurisprudentielle et réglementaire.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Apports techniques et méthodologiques. Étude de cas en sous-groupes afin de favoriser l’interactivité.
Échange d’expériences.
Analyse jurisprudentielle et réglementaire.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1428,00 €
1428,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
2 jours
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14 h
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