Le BREXIT entraîne obligatoirement des modifications dans le tissu économique européen. Les entreprises d’assurance doivent donc s’adapter à ces changements.

En effet, tant que le Royaume-Uni fait partie du marché unique de l’UE, l’agrément délivré par cet état permet aux assureurs britanniques d’opérer dans l’ensemble des pays de l’Espace Economique Européen sans avoir recours à d’autres compagnies d’assurance européennes. Mais, au 29 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Espace Economique Européen et, dès lors, il n’est pas certain que ce pays ait accès au marché européen. Ce qui signifie qu’un assureur dont le siège social se trouve au Royaume-Uni ne sera plus en mesure de mener librement ses activités dans l’EEE.

C’est dans ce contexte que CHUBB, leader mondial de l’assurance, présent dans 54 pays et employant 31 000 collaborateurs a décidé de déplacer son siège social européen de Londres vers l’Ile de France. Tout d’abord Chubb European Group et ACE Europe Life ont été transformées en Sociétés Européennes (SE). Ensuite, ces deux sociétés ont demandé et reçu l’agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ce qui va leur permettre d’être domiciliées en France au 1er janvier 2019. Cet agrément va surtout leur permettre d’opérer librement dans l’ensemble de l’Espace Economique Européen. Le nouveau siège social de Chubb European Group SE et ACE Europe Life SE se situera dans le quartier des affaires de la Défense.

Les autorités composant le Système européen de supervision financière créé en 2010 par la Commission européenne sont également touchées par le BREXIT car elles doivent se situer obligatoirement dans l’espace économique européen. Ces autorités européennes de surveillance sont au nombre de trois : L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles située à Francfort, l'Autorité européenne des marchés financiers basée à Paris et l’Autorité bancaire européenne domiciliée actuellement à Londres. Pour l’Autorité bancaire européenne, un déménagement dans l’un des Etats membres de l'Union européenne est inévitable.

En novembre 2018, les Etats membres de l’UE ont choisi la France comme nouveau lieu d’implantation du siège social de l’ABE. L’ABE va donc elle aussi venir s’installer dans le quartier d’affaire de la Défense, en juillet 2019. Ces deux exemples permettent de constater que le BREXIT entraîne inévitablement des migrations, de la part d’entreprises du secteur privé mais aussi d’organismes de droit public du Royaume-Uni vers les pays membres de l’Espace économique européen afin de pouvoir continuer à exercer leur activité.

Nathalie ROSE, Responsable Pédagogique