L’année 2018 a été marquée par une nouvelle vague de réglementations à laquelle les courtiers ont dû faire face avec plus ou moins de facilité selon la taille de la structure.
Nous allons illustrer les difficultés qu’ils ont rencontrées en mettant en exergue deux textes qui ont donné bien du fil à retordre à ces intermédiaires et leur proposer des solutions concrètes si par inadvertance, ils sont encore face à ces problématiques aujourd'hui…
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Le règlement Général sur la Protection des Données
La problématique
Il y a un avant et un après le 25 Mai 2018 ! Le RGPD a changé la donne pour les courtiers car l’exigence de transparence s’est trouvée considérablement renforcée. En effet, on ne peut exercer des activités de conseil, gestion, prospection sans traiter de données personnelles de clients physiques ! Les intermédiaires doivent donc être en mesure de mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les données sont protégées et gare à eux si ce n’est pas le cas. La CNIL veille… Ainsi le 25 Juillet 2019, elle a prononcé une sanction de 180 000 € à l’encontre d’un courtier qui n’avait pas suffisamment protégé les données des utilisateurs de son site WEB. La CNIL avait reçu un signalement d’un client de la société indiquant qu’à partir de son compte il avait pu accéder aux données personnelles d’autres clients…
Les courtiers de taille importante ont bien entendu fait le nécessaire depuis, mais qu’en est-il des « petites structures » ?
La solution
La collecte et le traitement des données imposent la désignation d’un « Data Protection Officer ». Ce spécialiste va identifier et faire l’inventaire des traitements en analysant toutes les données personnelles détenues par l’intermédiaire. Ensuite, il va remplir le registre des traitements et établir le niveau de responsabilité du courtier. Enfin, il va mettre en place des procédures… Un petit cabinet de courtage ne peut pas prendre en charge financièrement cette mise en conformité. Partant de ce constat, un organisme comme PLANETE CSCA RH propose d’avoir recours à un DPO en temps partagé grâce à un prestataire SGS leader en matière de conformité. Que de temps et d’argent gagnés !
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La vérification de la capacité professionnelle au cours de la collaboration avec ses salariés
La problématique
Effective depuis le 1er Octobre 2018, la Directive Européenne sur la distribution de produits d’assurance a crée une nouvelle obligation depuis le 23 Février 2019 : tout personnel exerçant au sein d’un cabinet de courtage doit justifier d’une formation continue de 15 heures par an minimum selon l’article R512-13-1 du Code des Assurances. Le contenu de cette formation a été fixé autour de 4 axes :
- une compétence professionnelle générale comme par exemple une formation traitant du devoir de conseil
- une compétence professionnelle spécifique aux produits comme l’appréhension des régimes matrimoniaux en matière d’assurance vie
- une compétence spécifique aux modes de distribution : on pourrait proposer une formation axée sur la vente à distance
- une compétence professionnelle spécifique à certaines fonctions : un courtier peut avoir besoin d’une formation sur les procédures internes à l’ACPR …
Là aussi on notera toute la complexité de mise en œuvre ! Car l’intermédiaire doit déterminer les besoins par l’identification des points d’amélioration des compétences et connaissances de ses collaborateurs ! Et la législation Impose aussi de mettre en place une procédure d’évaluation…
La solution
SOLLY AZAR, premier courtier grossiste, s’était préparé de longue date à cette obligation et a pu proposer à ses courtiers des formations partout en France, notamment sur les gammes de produits proposés avec leurs responsables produits et leurs commerciaux…Pour une grande structure, rien d’impossible mais pour un courtier de petite taille, une telle organisation n’existe pas… Pour l’instant pas de condamnation à l’horizon mais l’ACPR va veiller au grain… La solution digitale semble alors être la meilleure. PLANETE CSCA RH propose grâce à l’université digitale une palette de formations qui est très bien accueillie actuellement par les courtiers. La formule est souple, les parcours sont individualisés, un « webcocooner » assiste et des attestations de réussite sont remises après contrôle conformément aux arrêtés…Il s’agit ici de transformer la contrainte imposée par la réglementation en opportunité de montée en compétences des personnes qui distribuent des produits d’assurance, et in fine, d’accroître la satisfaction des clients.
En conclusion : à chaque problème sa solution !
Nathalie Jaussaud-Obitz, responsable pédagogique