Les experts en automobile comme les autres acteurs de l’assurance, doivent participer à l’industrialisation et à l’utilisation de la digitalisation pour améliorer la prise en charge des sinistres.
Le métier d'expert en automobile
Avant d’expliquer le processus d’indemnisation, il convient de présenter la profession d’expert en automobile. Dans le cadre d’un accident automobile, un expert a pour mission principale de rédiger des rapports relatifs à tous dommages causés aux véhicules terrestres à moteur. Il se déplace logiquement chez le réparateur pour exercer cette mission mais de plus en plus, il a recours à l’expertise à distance pour déterminer les dommages sans voir physiquement le véhicule.
L’origine de cette profession est assez récente. Elle est forcément étroitement liée à l’essor de l’automobile au cours du 20ème siècle. Le parc automobile a en effet considérablement grandi : on comptait 400000 véhicules en 1908 contre 32,7 Millions en 2018 ! L’activité d’expert en automobile est passée logiquement d’une occupation occasionnelle à une véritable profession avec ses règles précises érigées dès le milieu des années 50.
Aujourd’hui, la loi réglemente cette profession. L’article L326-1 du Code de la Route précise que pour avoir la qualité d’expert, il faut remplir les conditions de qualification professionnelle déterminées par décret en Conseil d’état.
En ce qui concerne les conditions d’accès au métier : pour devenir expert automobile, le seul accès possible est d’obtenir un titre d’expert en automobile qui est composé d’un examen théorique et pratique ; un véritable diplôme de niveau 5 inscrit au RNCP sera délivré après deux ans où le postulant est un « expert en formation » (il est salarié d’un cabinet tout en suivant cette formation).
Des conditions d’honorabilité sont exigées : d’après l’article L326-2 : « nul ne peut avoir la qualité d’expert en automobile s’il a fait l’objet d’une condamnation pour vol, escroquerie, recel, abus de confiance, agressions sexuelles, soustraction commise par un dépositaire de l’autorité publique, faux témoignage, corruption, faux ou pour un délit puni des peines de vol, escroquerie ou abus de confiance. »
Par ailleurs, selon l’article L326-3 du même code, « nul ne peut exercer la profession d’expert en automobile s’il ne figure sur une liste établie par une commission nationale présidée par un Conseiller à la Cour de Cassation et composée de représentants de l’état, de représentants des professions concernées par l’expertise et l’assurance et de représentants des consommateurs. »
Pendant un temps, les experts ont eu une charge de travail intense. Par exemple, de 1960 à 1966, le parc automobile français s’est accru de 62% pendant que le nombre d’accidents augmentait de 176% ! Ce n’est plus tout à fait le cas aujourd’hui. Le rapport de la FFA établi en 2018 rappelle en matière de sinistralité, la bonne orientation des indicateurs de la Sécurité Routière associée à la moindre hausse du coût moyen des sinistres matériels. Par ailleurs, elle estime le nombre d’accidents matériels mettant en cause un tiers à 2 Millions et à 2 Millions aussi le nombre d’accidents matériels sans tiers (plus difficilement identifiables), donc à un total de 4 Millions dont beaucoup de petits sinistres. 65% des missions concernent désormais des dossiers à moins de 1000 Euros.
L'expertise à distance
Les experts en automobile sont donc confrontés aujourd’hui à une baisse des petits sinistres mais également à une exigence de plus en plus importante des assurés. Il faut que l’expertise se déroule vite et bien et que le véhicule soit très peu immobilisé. Pour cela, il a fallu repenser l’acte d’expertise. C'est là que l’expertise à distance (ou encore télé-expertise) est née au début des années 2000 et s’est rapidement développée. En 2009, déjà, une expertise sur 5 avait lieu à distance.
Elle nécessite toujours une procédure rigoureuse : l’expert doit identifier le véhicule, procéder au relevé des dommages et à leur imputation, définir une méthodologie de réparation et chiffrer le coût de la remise en état ainsi que la valeur du véhicule s’il y a lieu. Ce qui est différent est qu’il ne se déplace plus.
Elle ne peut d’abord être réalisée que par le réparateur (voire l ’assuré lui-même : le courtier grossiste SOLLY AZAR propose à ses assurés Taxis et VTC de prendre les photos et de les envoyer à une adresse dédiée) à l’aide d’un logiciel adapté et d’un appareil photographique de qualité. En premier lieu, il faut que le véhicule soit formellement identifié, donc, l’expert doit recevoir une photo de la carte grise et de la plaque d’immatriculation au minimum.
Ensuite, comme il doit consigner les indications significatives de l’état d’entretien du véhicule, il exige différentes photos : celle du compteur kilométrique indiquant le kilométrage exact du véhicule (attention aux fausses déclarations) et d’autres présentant ce véhicule de face et d’arrière notamment. Les dommages antérieurs doivent aussi être photographiés ainsi que les pneumatiques pour l’usure.
On en vient ensuite à celles concernant le sinistre lui-même. Trois photos prises sous un angle différent semblent le minimum. Alors peut commencer l’estimation des travaux (le chiffrage), généralement grâce à des logiciels qui vont permettre de contrôler le prix des pièces ainsi que le mode opératoire. L’ensemble des pièces à réparer doit aussi figurer sur les photos.
L’expert peut ainsi valider le dossier dans un délai de 24 à 48 heures s’il n’y a pas de difficultés particulières. Il dépose son rapport à l’assureur en transmettant un exemplaire au réparateur. L’expertise à distance passe aussi par une information claire et précise des assurés. Elle se traduit par une mention apparente sur le rapport qui précise que l’examen du véhicule endommagé a été réalisé sur photos numériques.
Il existe toutefois des limites. Par exemple dès que les organes de sécurité sont touchés (freins, suspensions, pneus, lumières) ou encore lorsque les fines rayures sont indétectables par le procédé photographique. La procédure « classique » reprend alors ses droits comme la réglementation l'impose.
Mais on peut dire que dans l’ensemble l’expertise à distance est une pratique de plus en plus fréquente et répond bien aux exigences à la fois des compagnies d’assurance et des assurés toujours plus impatients !
Nathalie Jaussaud-Obitz, Responsable pédagogique