Au 1er janvier 2019, vos plaques d'immatriculation seront automatiquement scannées et fichées afin que les véhicules non assurés soient repérés.
La lecture automatique de plaques minéralogiques, ou lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), est une méthode qui utilise la technique de la reconnaissance optique de caractères sur des images pour lire les plaques d'immatriculation de véhicules. Cette méthode est utilisée actuellement par diverses forces de police et est également mise en place dans le cadre du paiement électronique sur des routes à péage, des parkings privés ou publics et des stations-service.
Comment peut-on utiliser cette nouvelle technologie pour lutter contre la fraude à l’assurance ? Tout simplement en autorisant, par le biais de la loi sur la modernisation de la justice, la création d’un fichier des véhicules terrestres à moteur assurés (FVA) au 1er janvier 2019.
Ce nouveau fichier (FVA) va être « croisé » avec le fichier des cartes grises afin de permettre la création d’un autre fichier : celui des véhicules terrestres à moteur non assurés (FVNA).
Les forces de l’ordre n’auront ensuite plus qu’à installer des caméras LAPI reliées au fichier FVNA sur les routes françaises afin de détecter les véhicules non assurés qui circulent effectivement.
Par ailleurs, la Commission européenne propose de contrôler les véhicules lorsqu’ils passent d’un état membre à un autre pour lutter contre la non assurance grâce aux caméra LAPI.
Cette technologie permet de contrôler les véhicules à la frontière sans les arrêter et de respecter ainsi le principe de la libre circulation dans les pays de l’Union.
La Commission recommande l’échange des données (c’est-à-dire des fichiers des véhicules non assurés au niveau de tous les états membres) tout en rappelant que cela doit se faire dans le respect du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel.
En effet, l'introduction d’un système de lecture automatique de plaques minéralogiques suscite automatiquement des craintes d'erreurs d'identification ou tout simplement d'une trop grande surveillance des personnes qui irait à l’encontre des libertés individuelles et de la protection de la vie privée.
Ces mesures vont bien évidement permettre de remédier en partie au problème de la conduite sans assurance qui alourdit les cotisations des automobilistes honnêtes mais le prix à payer pour cela peut paraître un peu élevé pour certains …
Nathalie ROSE, Responsable pédagogique à l'Ifpass
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