Publié le décembre 15
Depuis plusieurs années, l’assurance automobile subit des mutations liées à la recherche, par les assurés, du tarif le plus attractif et par les assureurs, des solutions permettant de maîtriser les risques.
L’innovation par le biais de systèmes tel que des logiciels de géolocalisation, de capteurs connectés et bien plus récemment, l’apparition de la voiture semi-autonome puis de la voiture autonome ont un impact important sur l’assurance automobile.
Nous verrons comment l’on est passé du « pay as you drive » aux premiers contrats d’assurance automobile dédiés aux voitures semi-autonomes pour finalement évoquer l’impact de l’apparition de la voiture autonome dans ce secteur.
Le « Pay as you drive » est une assurance au kilomètre ajustée selon l’utilisation qui est faite du véhicule.
Plutôt que de retenir une cotisation annuelle fixe, la cotisation est évaluée en fonction du nombre de kilomètres effectués réellement.
Le nombre de kilomètres parcourus peut être déterminé par simple déclaration du client qui décide alors de son « forfait km » ou sur la base d’informations transmises par un logiciel de géolocalisation de type GPS.
Le « Pay how you drive » que l’on peut traduire par la formule : « Payez comme vous conduisez » nécessite obligatoirement pour le client de s’équiper d’un capteur connecté.
L’assureur récolte alors les informations liées aux dates, aux horaires de circulation et au déplacement des véhicules.
La tarification est établie en fonction de l’utilisation de chaque client (pas seulement le nombre de kms parcourus mais aussi le type de conduite : prudente ou téméraire …).
Les nouveaux contrats dédiés aux voitures semi-autonomes prévoient, quant à eux, de proposer des tarifs préférentiels (réduction de 25% pour certains contrats) aux propriétaires de voitures semi-autonomes, c’est-à-dire équipées d’un système de freinage d’urgence autonome, de stationnement automatique ou d’un régulateur de vitesse avec freinage automatisé.
Ces systèmes d’aide au pilotage, en réduisant les risques d’accidents liés aux comportements humains, permettent en effet aux assureurs de proposer des tarifs plus attractifs.
Mais dans ce domaine, l’innovation est très rapide et des constructeurs automobiles travaillent depuis des années à la mise au point de voitures à conduite autonome.
Cependant, la loi empêchait jusque-là leur circulation.
Le 23 mars 2016, la voiture autonome est enfin légalisée en Europe à la suite de la modification de la Convention de Vienne sur la circulation routière.
En effet, cette convention indiquait, depuis 1968, que le conducteur devait à tout moment être maître de son véhicule, ce qui rendait impossible tout véhicule autonome en Europe.
La Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe a modifié la Convention de Vienne en autorisant la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les routes des pays adhérents.
Cependant, la notion de conducteur existe toujours dans cette convention alors même que la voiture autonome doit finalement faire disparaître cette notion.
En matière de responsabilité et de prise en charge des conséquences d’un sinistre impliquant une voiture autonome, il est clair que la loi applicable actuellement ne pourra pas s’appliquer puisque le conducteur du VTM aura disparu.
En cas d’accident, qui sera, alors, tenu pour responsable ?
Le fabricant du véhicule autonome à l’origine du dommage semble ici tout désigné pour intervenir puisque le système de pilotage sera considéré comme un produit défectueux.
L’assureur de responsabilité civile après livraison de ce fabricant pourrait donc être dans l’obligation d’intervenir au lieu et place de l’assureur de responsabilité civile automobile.
De plus, il est possible d’envisager, à terme, la disparition des voitures particulières au profit de parcs de voitures autonomes mises à disposition du public via une plateforme interne en contrepartie d’un abonnement …
Le risque serait différent mais toujours présent et l’assureur devra alors s’adapter et créer un produit adapté, sur le modèle vraisemblablement de l’assurance des flottes automobiles d’auto partage.
Nathalie ROSE, Responsable pédagogique