Quelle que soit votre situation, en poste ou demandeur d’emploi, ne renoncez pas à l’envie de vous former pour des questions financières. De multiples aides existent qui permettent relativement facilement de financer vos formations. Les démarches seront à faire auprès d'un organisme ou bien de votre employeur, quoiqu'il en soit, l’Ifpass reste présent pour vous épauler dans vos démarches.
Ci-dessous, vous trouverez les tableaux récapitulatifs des aides de financement possibles selon que vous êtes salarié ou demandeur d'emploi.
Les aides au financement de formation pour les salariés
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CPF |
Le CPF permet à toute personne, salariée de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’au départ en retraite. |
La mobilisation du compte personnel de formation relève de l’initiative du salarié. Formation suivie hors temps de travail : sans l’accord de l’employeur Formation suivie en tout ou partie, pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur. La demande du salarié doit intervenir au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois et au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus. À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jour calendaire pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande. |
Toute activité professionnelle alimente ce compte à hauteur de 500€ maximum par an. C’est la Caisse des dépôt et consignations qui est désormais compétente pour financer le CPF. Depuis le 21 novembre 2019, un site et une application ont été mis en place afin de mobiliser facilement son CPF. Rendez-vous sur le site Mon Compte Formation ou téléchargez l'application via Google play ou Apple store. Si toutefois la somme disponible sur le CPF n’est pas suffisante pour suivre la formation envisagée, le salarié pourra bénéficier d’un « abondement », c’est-à-dire d’un financement complémentaire, notamment de la part de l’employeur (en application d’un accord collectif d’entreprise ou de branche ou non) ou par un opérateur de compétences (OPCO). |
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PDC |
Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur (hors CPF) pour veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi. L'employeur doit en effet assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation). |
Le plan de développement des compétences est valable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il est mis en œuvre sur décision de l’employeur, après consultation des représentants du personnel. Le salarié n’a pas de pouvoir de décision sur les formations relevant du plan de développement des compétences. |
L’employeur prend en charge :
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CPF de Transition Professionnelle (ex CIF) |
Le CPF de transition professionnelle, permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Il s’agit d’une modalité particulière de mobilisation du CPF et dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation. |
Lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de plus de 6 mois; : le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation. Lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de moins de 6 mois, ou que celle-ci se déroule à temps partiel, le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation. L’employeur doit répondre au salarié dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congé. En l’absence de réponse de l’employeur dans le délais imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit. |
La Commission régionale « Transitions pro » peut prendre en charge les frais pédagogiques, les frais de validation des compétences et des connaissances liés à la réalisation de l’action de formation et les frais annexes (transport, hébergement ou restauration). Pour cela, il mobilise en priorité les droits inscrits sur le compte du salarié. Le financement peut être complété par exemple par le salarié ou son employeur. Elle prend également en charge la rémunération due au titre du projet de transition professionnelle qui est égale à un pourcentage du salaire moyen de référence de la personne, déterminé en fonction des salaires perçus au cours d’une période de référence.
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Pro-A |
Le dispositif ou formation Pro-A permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation en alternance. La formation s'adresse aux salariés ayant un niveau de qualification inférieur au niveau 6/bac+3. |
La Pro-A est mise en œuvre : soit par l'employeur, dans le cadre du plan de de développement des compétences de l'entreprise, soit par le salarié. Le salarié qui souhaite bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Le suivi de la formation correspond à l’exécution d’une mission professionnelle et ne peut entraîner de dépenses à la charge du salarié. Les actions de formation sont donc financées par l’opérateur de compétences selon les modalités suivantes : Montant forfaitaire fixé par les branches ou à défaut par décret (9,15 euros par heure) le forfait couvre tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que des frais de transport et d’hébergement La rémunération du salarié peut être prise en charge par l’OPCO si la branche le prévoit dans l’accord (décret d’application en attente de publication). Les dépenses exposées par l’entreprise pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de onze salariés, lorsqu’il bénéficie d’une action de formation en qualité de tuteur peuvent être prises en charge par l’OPCO ainsi que les coûts liés à l’exercice de ces fonctions. |
Les aides au financement de formation pour les demandeurs d'emploi
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CPF |
Le CPF permet à toute personne demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Lorsque vous avez exercé une activité, des droits CPF vous ont été obligatoirement ouverts. |
Au même titre qu’un salarié, le demandeur d’emploi peut bénéficier de son CPF pour financer une formation. En revanche ce dernier ne sera pas alimenté sur la période du chômage , seuls les jours travaillés permettent d’acquérir des droits sur son compte. En tant que demandeur d’emploi, vous devez signaler vos démarches de formation auprès de Pôle Emploi, mais votre action de formation n’a pas besoin d’être validée par l’organisme si vos droits sont suffisants sur votre CPF. En cas de crédits insuffisants pour engager une formation, Pôle Emploi devra valider le projet pour engager un financement. |
Depuis le 21 novembre 2019, un site et une application ont été mis en place afin de mobiliser facilement son CPF. Rendez-vous sur le site Mon Compte Formation ou téléchargez l'application via Google play ou Apple store. Si la somme disponible sur le CPF n’est pas suffisante pour suivre la formation envisagée, le salarié peut bénéficier d’un « abondement », c’est-à-dire d’un financement complémentaire, notamment de la part de Pôle Emploi. Salariés licenciés dans le cadre de la renégociation d’un accord d’entreprise impactant leur contrat de travail sur le temps de travail ou la rémunération. Les salariés refusant ce nouveau contrat de travail sont licenciés et bénéficient d’au minimum 3 000 euros d’abondement sur leur compte personnel formation (Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du Compte personnel de formation). |
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AIF |
L'AIF est un dispositif du PÔLE EMPLOI qui permet de financer une formation nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise. |
Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle emploi. Votre démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité. Votre conseiller Pôle emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi. A noter : le formulaire AIF doit être complété par l'organisme de formation que vous avez identifié, et remis à Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l'entrée en formation. |
L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l'organisme de formation. A savoir : vous pouvez financer vous-même le montant restant à votre charge en mobilisant votre Compte personnel de formation. |
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CSP |
Le CSP est destiné au salarié licencié pour motif économique. Ce dispositif a pour objectif de favoriser une reconversion du salarié. Des mesures d'accompagnement et une indemnité spécifique sont prévues pour le salarié licencié. L'employeur est tenu de le proposer au salarié. Celui-ci peut le refuser. Les conditions de l’indemnisation sont différentes selon l’ancienneté des intéressés : un an ou plus d’ancienneté dans l’entreprise ou moins d’un an. Dans tous les cas, l’employeur est tenu de proposer le CSP. |
L'employeur informe individuellement et par écrit le salarié du contenu du CSP : la proposition d'adhésion est faite lors de l'entretien préalable au licenciement ou, le cas échéant, à l'issue de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel. Le dossier CSP est téléchargeable dans votre espace personnel en cliquant sur "Vos fins de contrat de travail". Le salarié signe le récépissé de remise. Il dispose d'un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser à compter du lendemain de la remise des documents. En cas d'acceptation, son contrat de travail est réputé rompu d'un commun accord. Le salarié est dispensé de préavis. Il ne reçoit pas l'indemnité légale ou conventionnelle afférente : vous versez cette somme à Pôle emploi (dans la limite de 3 mois). S'il est prévu une indemnité de préavis supérieure à 3 mois, vous devez verser au salarié la partie excédentaire. |
L’employeur doit verser pour les salariés ayant un an ou plus d'ancienneté dans l'entreprise, une contribution représentant le montant du préavis que le salarié n’a pas effectué dans la limite de 3 mois. Cette contribution comprend l’ensemble des charges patronales et salariales. |