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DDA

Connaitre la RC et l’assurance des activités sportives

Référence : AA190

De l’assurance à la jurisprudence

Les modalités d’inscription

Référence

AA190

Niveau

Perfectionnement

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

671,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Lieu

Dates

Nous consulter

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Les objectifs

Identifier les différents organisateurs d'activités sportives
Apprécier les circonstances de l’évènement à l’origine d'un sinistre
Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Souscription : responsabilité civile des entreprises

Durée : 1 jour - 7 h

A. Organisateurs d'activités sportives
1. Fédérations
2. Groupements, sportifs
3. Enseignants
4. Collectivités territoriales
5. Fabricants, vendeurs, installateurs d’équipements sportifs
B. Responsabilités liées à l’organisation d’activités sportives
1. Responsabilité civile de l’organisateur et du sportif
2. Responsabilité de l’organisateur envers :
a) public
b) tiers
3. Éléments de responsabilité pénale liés à l’organisation d’activités sportives
C. Responsabilités des pratiquants de l’activité sportive
1. Responsabilité civile du pratiquant
a) faute personnelle du pratiquant
b) fait de la chose affectant un autre sportif ou un tiers
2. Limites de sa responsabilité
a) acceptation des risques
b) causes exonératoires non spécifiques

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Souscripteurs et régleurs de sinistres responsabilité civile
Gestionnaires de sinistres défense pénale et recours
Gestionnaires de sinistres protection juridique
Agents généraux, Courtiers, Chargés de clientèle

Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA043

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Les participants étudient les responsabilités des différents acteurs du monde sportif (textes, jurisprudence) et leur assurance. Plus de vingt cas pratiques permettent d’échanger sur les différentes responsabilités.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 671,00 €

671,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates