Actions de groupe

Référence : CV034

Les modalités d’inscription

Référence

CV034

Niveau

Bases

Modalités

Classe virtuelle

Tarif

174,00 €

Durée de formation

1 jour - 2 h

Lieu

Dates

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Les objectifs

Adopter les dispositions réglementaires relatives à l’action de groupe.
Définir les modalités de fonctionnement de l'action de groupe.
Analyser les premières actions lancées en France depuis son introduction en droit français.
Apprécier l’incidence de cette action sur les garanties RC du contrat d’assurance.

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Procédures amiables et contentieuses

Durée : 1 jour - 2 h

A. Action de groupe à la française comparée à l’action de groupe américaine (système opt-in & opt-out, recours aux associations de défense des consommateurs)
B. Connaître le champ d’application de l’action de groupe (droit de la consommation et droit de la concurrence)
C. Apprécier ses modalités de fonctionnement (jugement de fond, mesure de publicité, délai d’adhésion, procédures d’indemnisation)
D. Analyser les premières actions lancées en France depuis son lancement
E. Action de groupe et contrat d’assurance

Validation des acquis :
Une attestation de formation digitale sera remise au participant à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un forum est mis à disposition de chaque participant afin de répondre de manière personnalisée à leurs attentes et questions tout au long de la formation.

Public

LePublic

Tous professionnels du secteur

Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation se déroule sous forme de classe virtuelle.
Les moyens techniques liés à ce type de dispositifs sont requis.

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Une formation d’actualité 100% en ligne.
Un groupe de participants réduit pour favoriser les échanges et les interactions entre pairs et avec l’expert.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l'assurance, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 174,00 €

174,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates