Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Apprécier les références indispensables pour gérer des affaires contentieuses (lois, articles importants des différents codes : Code de Procédure Civile, Code de Procédure Pénale).
- Identifier les mécanismes de suivi d’une procédure.
- Adopter la stratégie adéquate en terme de procédure à élaborer, avec le concours des correspondants extérieurs (avocats, experts…).
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
A. Procès civil
1. Juridictions judiciaires : civile, répressive
2. Principes régissant la procédure
3. Rôle et initiatives des auxiliaires de justice (avocats, avocats aux conseils et huissiers)
4. Procédure civile devant le Tribunal judiciaire
5.Le jugement et son articulation
6. Signification et exécution
7. Voies de recours
B. Procès pénal
1. Mise en oeuvre du procès pénal
2. Actions consécutives à l’infraction
3. Extinction des actions
4. Principes régissant la procédure
5. Intervention de l’assureur au procès pénal
C. Jurisprudence, évolution et dernière réforme de la législation
1. Procédure civile
2. Procédure pénale
D. Synthèse
1. Initier à la méthode d’analyse des décisions de justice, lettre d’instruction, relations avec les avocats, choix de l’avocat, stratégie en matière de procédure
2. Mode de règlement des différends dans le cadre des relations contractuelles
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes
+ pratique d’un an minimum.
AA041
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Les participants se familiarisent avec la procédure judiciaire et s’exercent ensuite à une méthodologie de gestion efficace des dossiers contentieux (assignation, saisine des tribunaux).
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel en réglementation de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
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