Pictogrammes

DDA

Image
En continue

Analyser l'actualité du droit européen en assurance RC Automobile

Référence : AA364

Les modalités d’inscription

Référence
AA364
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
612,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

02/12/2024

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Analyser les arrêts récents de la Cour de justice de l’UE pour en comprendre les impacts sur la gestion des sinistres automobiles internationaux
  • Appliquer, dans la gestion des sinistres automobile internationaux, les textes de loi et la Jurisprudence en cours afin d'éviter les litiges
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

Vous souhaitez suivre une formation à distance ?

Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

Pas de date disponible ? contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr

Consultez le taux de satisfaction de nos formations ici >>

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h
Remarque : le programme change en fonction de la jurisprudence et des textes de loi applicables au moment de la formation.
A. Application des garanties du contrat

1. Nullité du contrat, indemnisation du conducteur, notion de Tiers
2. Étendue de la RC obligatoire, accident de la circulation ou RC professionnelle
B. Loi Applicable
1. Rome II et loi applicable aux ayants droit, action récursoire tracteur/remorque
2. Validité du permis de conduire étranger, immatriculation d’un VTM circulant à l’étranger
C. Intervenants et procédure
1. Pouvoirs suffisants du Représentant 4D, Taxe de gestion et Exonération de TVA
2. Défaut de traduction et validité de la procédure étrangère



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation



Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés de règlement RC auto matériels et corporels qui traitent :
- de la gestion de sinistres internationaux
- de la souscription et de sinistres en France et à l’étranger
- de la représentation des compagnies étrangères



Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Pratique confirmée de la gestion des sinistres internationaux
Ou
parcours métier : Instruire et règler les sinistres automobile étrangers

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Études de cas concrets. La formation peut être adaptée à la demande spécifique du client.



Formateur(s) :
Le Formateur est un praticien expérimenté de la gestion des sinistres en France et à l’étranger.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 612,00 €
612,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / PARIS / 02/12/2024 au 02/12/2024

Les métiers préparés

L'actualité des formations

  • Catalogue Formations des Administrateurs

    Inscrivez-vous dès maintenant !

    M'inscrire
    Catalogue Formations des Administrateurs
  • CQP gestionnaire de parcours adhérent / client

    Prochaine session le 7 mars !

    Inscrivez-vous !

    M'inscrire
  • DDA : Notre sélection de formations

    Quinze heures de formation par an

    M'inscrire
    DDA : Notre sélection de formations