Calculer la majoration de rente en cas de faute inexcusable de l'employeur

Référence : AA284

Calcul de la majoration de rente en cas d’invalidité et de décès

Les modalités d’inscription

Référence

AA284

Niveau

Expertise

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

725,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Lieu

Dates

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Les objectifs

Calculer la majoration de rente en cas d’invalidité et de décès pour comprendre et contrôler les réclamations de la Sécurité sociale
Déterminer les modalités de récupération de la majoration de rente selon sa date d’attribution
Appliquer la méthodologie d’indemnisation d’une victime

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Indemnisation : responsabilité civile des entreprises

Durée : 1 jour - 7 h

A. Indemnisation AT hors faute inexcusable de l'employeur
1. Indemnisation de la victime
2. Indemnisation des ayants droits
B. Indemnisation AT au titre de la faute inexcusable de l'employeur
1. Indemnisation de la victime
2. Indemnisation des ayants droits
C. Étude de modalités de récupération de la majoration de rente par la Sécurité Sociale
1. Paiement par la sécurité sociale
2. Modalités de récupération de la majoration de rente

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation risques corporels non automobiles

Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Connaître l’environnement juridique de la FIE, minimum de connaissance des règles d’indemnisation en accident du travail des victimes et des ayants droit.
AA121 – AA103

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Les participants étudient les règles d’indemnisation des victimes et des ayants droit selon les règles applicables en accident du travail et selon les règles spécifiques en FIE.
Ils apprennent à calculer et récupérer la majoration de rente à partir de cas concrets.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 725,00 €

725,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates