Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Appréhender, pour les travaux réalisés par les prestataires et/ou sous-traitants, ce qui est du ressort de la Responsabilité Décennale et de la Responsabilité Civile pendant ou après travaux
- Déterminer si l’assureur peut être mis en cause ou si la réclamation concerne le seul prestataire et dans ce cas, mesurer les chances de succès des recours
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
1. Travaux de bâtiment
2. Responsabilité des sous-traitants dans le cadre de travaux de bâtiment
3. Travaux de bâtiment : garanties d’assurance obligatoires et facultatives
B. Responsabilité civile hors travaux de bâtiment
1. Pendant travaux
2. Après travaux
C. Assureur responsabilité civile et sa couverture
1. Activités
2. Exclusions de garantie
D. Zooms
1. Convention d’expertise amiable contradictoire
2. Succession d’assureur, lequel mettre en cause ?
3. S’appuyer sur le contrat de sous-traitance ou de prestation pour la mise en cause
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Pré-requis
LesPré-requis
Connaître le rôle de l’assisteur dans le cadre de la réparation en nature effectué à la demande d’un assureur.
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Présentation théorique à partir d’un diaporama des différentes responsabilités des prestataires et sous-traitants et des garanties offertes par les assureurs.
Apports méthodologiques : illustration au fil de la journée par le formateur au travers d’exemples concrets.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
- PARIS / 13/12/2024 au 13/12/2024