Les modalités d’inscription
Référence
AA384
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
691,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Dates
Les objectifs
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR
- Connaître les différents types de contrôles sur place et sur pièces ainsi que la procédure et les sanctions
- Préparer et mettre à disposition les pièces nécessaires au contrôle ACPR
- Assurer le suivi du contrôle ACPR
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Présentation de l’ACPR
1. Organisation et missions de l'ACPR
2. Qui est contrôlé ?
3. Méthodes de travail de l'autorité de contrôle
B. Obligations des intermédiaires
1. Immatriculation à l'ORIAS
2. Règles en matière d'information
3. Règles en matière de conseil
4. Lutte anti-blanchiment
C. Notification d’un contrôle de l’ACPR
1. Notification de l’objet du contrôle
2. Prendre connaissance de ses droits
D. Contrôle sur pièces
1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
2. Documents relatifs à ses salariés
3. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
4. Documents relatifs à sa relation client
5. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent
E. Contrôle sur place
1. Réunion de lancement
2. Communication des documents
3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs
F. Rapport de contrôle
1. Réunion de restitution
2. Rapport définitif de contrôle
G. Suites du contrôle et sanctions
1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
4. Saisine du Procureur de la République
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Organisation et missions de l'ACPR
2. Qui est contrôlé ?
3. Méthodes de travail de l'autorité de contrôle
B. Obligations des intermédiaires
1. Immatriculation à l'ORIAS
2. Règles en matière d'information
3. Règles en matière de conseil
4. Lutte anti-blanchiment
C. Notification d’un contrôle de l’ACPR
1. Notification de l’objet du contrôle
2. Prendre connaissance de ses droits
D. Contrôle sur pièces
1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
2. Documents relatifs à ses salariés
3. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
4. Documents relatifs à sa relation client
5. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent
E. Contrôle sur place
1. Réunion de lancement
2. Communication des documents
3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs
F. Rapport de contrôle
1. Réunion de restitution
2. Rapport définitif de contrôle
G. Suites du contrôle et sanctions
1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
4. Saisine du Procureur de la République
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Intermédiaires en assurance
Managers des Risques
Auditeurs
Fonctions clés Actuariat et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Managers des Risques
Auditeurs
Fonctions clés Actuariat et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis spécifique.
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR. Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.
Formateur(s) :
Cette formation est animé par un professionnel expert dans la réglementation et la conformité.
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR. Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.
Formateur(s) :
Cette formation est animé par un professionnel expert dans la réglementation et la conformité.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
691,00 €
691,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
L'actualité des formations
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