Gestion des dossiers contentieux (procès, procédures judiciaires et exécution des décisions)

Référence : AA060

Les modalités d’inscription

Référence

AA060

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

691,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Dates

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Les objectifs

Adopter une meilleure stratégie dans l’activité de conseil et la gestion des dossiers contentieux
Procéder à l’exécution d’une décision de justice
Adapter ses décisions à l’évolution législative et jurisprudentielle du contentieux

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Procédures amiables et contentieuses

Durée : 1 jour - 7 h

A. Mise en oeuvre du procès
1. Analyse et constitution d’un dossier
2. Opportunité des procédures d’urgences
3. Constats d’huissiers – ordonnances sur requêtes
4. Procès civil ou pénal
5. Réagir à la délivrance d’un acte judiciaire
B. Gestion des procédures judiciaires
1. Délais de procédure
2. Expertise judiciaire
3. Rédaction des actes judiciaires
4. Opportunité de l’appel et du pourvoi en cassation
C. Exécution des décisions de justice
1. Risques de l’exécution des décisions de justice provisoires
2. Aménagement par le juge de l’exécution provisoire
3. Techniques des voies d’exécution

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Assistants
Gestionnaires protection juridique
Gestionnaires de dossiers contentieux

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Les cas pratiques présentés permettent d’acquérir une méthodologie efficace pour mettre en œuvre une gestion des contentieux amiables ou judiciaires.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel en réglementation de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 691,00 €

691,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates