Actions de groupe

Référence : CV034

Les modalités d’inscription

Référence

CV034

Niveau

Bases

Modalités

Classe virtuelle

Tarif

179,00 €

Durée de formation

1 jour - 2 h

Dates

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Les objectifs

Adopter les dispositions réglementaires relatives à l’action de groupe
Définir les modalités de fonctionnement de l'action de groupe
Analyser les premières actions lancées en France depuis son introduction en droit français
Apprécier l’incidence de cette action sur les garanties RC du contrat d’assurance

Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Procédures amiables et contentieuses

Durée : 1 jour - 2 h

A. Action de groupe à la française comparée à l’action de groupe américaine (système opt-in & opt-out, recours aux associations de défense des consommateurs)
B. Connaître le champ d’application de l’action de groupe (droit de la consommation et droit de la concurrence)
C. Apprécier ses modalités de fonctionnement (jugement de fond, mesure de publicité, délai d’adhésion, procédures d’indemnisation)
D. Analyser les premières actions lancées en France depuis son lancement
E. Action de groupe et contrat d’assurance

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Tous professionnels du secteur

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine.

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Une formation d’actualité 100% en ligne.
Un groupe de participants réduit pour favoriser les échanges et les interactions entre pairs et avec l’expert.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l'assurance, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 179,00 €

179,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates