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Détermination de l'assiette de recours et imputation des prestations

Référence : DL370F
Parcours "Protocole d’Accord Organismes Sociaux et Entreprises d’Assurances""

Les modalités d’inscription

Référence
DL370F
Niveau
Bases
Modalités
E-Learning
Tarif
Nous consulter
Durée de formation
20 minutes
Dates

Les objectifs

  • Bien maitriser le principe du rétablissement de l’assiette protocolaire
  • Calculer l’assiette avec les postes les plus courants (DSA et PGPA)
  • Connaitre le mode de calcul PAOS des postes plus spécifiques (DSF, DFP)
Information complémentaire :

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.

Pour plus de renseignements cliquez ici ou contactez-nous

Consultez le taux de satisfaction de nos formations e-learning ici >>

Le programme

Leprogramme

Durée :

A. Imputation des prestations sociales aux postes de préjudice calculées selon les règles protocolaires pour les postes DSA et PGPA 
B. Imputation des prestations sociales aux poses de préjudice calculées selon les règles protocolaires pour des postes plus spécifiques tels que les Dépenses de Santé Futures (DSF) ou le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)



Validation des acquis :

Comment est-elle évaluée ?

  • Une évaluation vous attend, mais rassurez-vous, il n'y a pas de pièges, ni même de mauvaises surprises... dès lors que vous suivez normalement votre formation ! Obtenez un score minimum de 80% de bonnes réponses et inscrivez cette formation à votre tableau des réussites ! Vous pouvez refaire le questionnaire autant de fois que vous le souhaitez !


Comment cette formation est-elle validée ?

  • Pour valider cette formation, vous devez avoir :

    • Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition : objectifs, parcours, présentation du formateur, déroulé pédagogique, ... ; 

    • Visionné d’un bout à l’autre les vidéos ;

    • Téléchargé et consulté le support de conférence ;

    • Téléchargé et consulté la fiche pratique ou infographique ;

    • Réussi l'évaluation dans les conditions mentionnées ci-dessus.



Personnalisation parcours :
Une question technique ? Pédagogique ? Notre équipe pédagogique, community managers et webcocooners, est là pour y répondre ! Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées après le dépôt de la question sur le forum dans l'onglet "Communauté".
Vous avez dit webcocooner ? Tout à fait ! Le webcocooner est notre couteau suisse, professionnel de l'assurance formé à l'accompagnement des participants en ligne. Son rôle ? Répondre aux questions pédagogiques, techniques et administratives que vous pouvez vous poser !!

Public

LePublic

Chargé d’indemnisation ayant en charge le suivi des dossiers accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur et/ou des cyclistes et ayant entrainé des dommages corporels.


Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Prérequis pédagogiques :
Cette formation nécessite de savoir évaluer et indemniser le dommage corporel 

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.


Logiciels :
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.


Modalité d'accès :

  • Les demandes d'inscription se font par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr 

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une vidéo donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Un quiz final permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Une fiche pratique pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main. De nombreux exemples illustrant les connaissances transmises.

Formateur(s) :
François Blanchet occupe un poste de Juriste Sinistres Senior chez un des principaux réassureurs exerçant sur le marché français. Dans le cadre de ses missions de juriste réassurance et de formateur Ifpass, il est amené à assister et former les assureurs dans le domaine de la réparation du dommage corporel et notamment sur les conventions dont le PAOS.

Les plus de la formation :
Pour bien calculer une assiette protocolaire, il faut disposer des conclusions médicales définitives mais aussi de la créance détaillée des tiers payeurs ayant versé des prestations indemnitaires à la victime.
Après une analyse de la créance c’est-à-dire l’imputabilité des prestations sociales à l’accident, intervient le calcul de l’assiette dans le respect des règles du PAOS.
Nous pouvons commencer cette reconstitution de l’assiette par les postes les plus courants soit les dépenses de santé actuelles (DSA) et la perte de gain professionnel actuelle (PGPA).
Puis nous nous intéresserons au calcul de l’assiette sur des postes plus spécifiques tels que les Dépenses de Santé Futures DSF ou le Déficit Fonctionnel Permanent DFP.
Dans la mesure où l’assiette de recours est chiffrée poste par poste et en respect du tableau d’affectation, il est important de bien maitriser le calcul de chaque poste qui peut être différent du calcul en droit commun.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

Exonérés de TVA

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement contactez-nous !

Les dates

Lesdates

Durée :

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