Optimiser le recours des sinistres incendie

Référence : AA123

Stratégie pour PME/PMI et grands comptes

Les modalités d’inscription

Référence

AA123

Niveau

Expertise

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

3398,00 €

Durée de formation

3 jours - 21 h

Dates

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Les objectifs

Analyser les différents fondements et régimes de responsabilité pouvant être rencontrés dans le cadre d’un sinistre incendie
Définir la meilleure stratégie en vue de l’aboutissement d’un recours

Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Indemnisation : dommages entreprises

Durée : 3 jours - 21 h

A. Distinguer les différentes relations contractuelles, les obligations réciproques des parties et la charge de la preuve
1. Contrat de louage de chose
2. Contrat d’entreprise
3. Contrat de vente
4. Contrat de dépôt
5. Différents contrats d’une opération de construction
B. Analyser les responsabilités et les moyens d’exonération
1. RC extra contractuelle, RC contractuelle
2. RC du fait des produits défectueux
3. Fondements de la RC constructeurs / fabricants / sous-traitants
4. RC d’ERDF
5. Incendie et Loi Badinter
C. Repérer les garanties d’assurance de la responsabilité des entrepreneurs et utiliser les outils pour effectuer des recours efficacement
1. Garanties
2. Outils
a) expertise contradictoire amiable
b) expertise judiciaire
c) conventions du Recueil liées au recours
3. Subrogation légale /conventionnelle
4. Prescription
5. Obstacles aux recours (clauses de renonciation à recours, immunités, etc.)

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation risques d’entreprises
Inspecteurs régleurs de sinistres dommages

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine.

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Les participants s’entraînent à l’analyse d’une stratégie de recours, et aux moyens à mettre en oeuvre. Ils travaillent notamment à partir d’études de cas et d’analyse de la jurisprudence.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance dommages entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 3398,00 €

3398,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates