Les modalités d’inscription
Référence
AA089
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2765,00 €
Durée de formation
3 jours
-
21 h
Dates
Les objectifs
- Analyser les réclamations des tiers et la mise en œuvre des garanties d’assurance (préjudices, lien de causalité, prescription, exonérations de RC, clauses limitatives, exclusions de garantie, etc.)
- Définir une stratégie de gestion (transaction, contentieux, …) en fonction du contexte (nature et enjeu du litige, relations entre les parties, etc.) et la mettre en œuvre
- Identifier et analyser les opportunités techniques et juridiques de négociation dans la gestion d’un sinistre RC entreprise
- Provisionner un dossier RC (obligations ACPR, etc.)
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
3 jours
-
21 h
A. Analyser les réclamations des tiers et la mise en œuvre des garanties d’assurance
1. Nature de la RC de l’assuré (fondement de la RC de l’assuré ? étendue des obligations contractuelles ? etc.)
2. Préjudices indemnisables : dommages matériels, immatériels (DIC / DINC), corporels
3. Appréciation du lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage
4. Prescriptions applicables selon la nature du litige, et modes d’interruptions ou de suspension
5. Exonérations de RC pouvant être invoquées
6. Validité des clauses limitatives ou exonératoires de RC dans le contrat entre l’assuré et la victime
7. Limites de garantie du contrat d’assurance : application des exclusions, franchises, plafonds, etc.
8. Appréciation des notions de passé connu / inconnu, et mise en œuvre de la garantie subséquente
Définir une stratégie de gestion
B. Expertise : amiable ou judiciaire ?
1. Rôle des parties (assuré, assureur, intermédiaire, expert, avocat, etc.) dans le cadre d’une expertise
2. Prise de direction du procès par l’assureur : intérêt, modalités et risques
3. Transiger : intérêt d’une transaction, formalisme d’un protocole
4. Cas des sinistres sériels : quand et comment indemniser les victimes ?
C. Provisionner un dossier RC
1. A l’ouverture du dossier et en cours d’instruction
2. Clôturer un dossier RC
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Nature de la RC de l’assuré (fondement de la RC de l’assuré ? étendue des obligations contractuelles ? etc.)
2. Préjudices indemnisables : dommages matériels, immatériels (DIC / DINC), corporels
3. Appréciation du lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage
4. Prescriptions applicables selon la nature du litige, et modes d’interruptions ou de suspension
5. Exonérations de RC pouvant être invoquées
6. Validité des clauses limitatives ou exonératoires de RC dans le contrat entre l’assuré et la victime
7. Limites de garantie du contrat d’assurance : application des exclusions, franchises, plafonds, etc.
8. Appréciation des notions de passé connu / inconnu, et mise en œuvre de la garantie subséquente
Définir une stratégie de gestion
B. Expertise : amiable ou judiciaire ?
1. Rôle des parties (assuré, assureur, intermédiaire, expert, avocat, etc.) dans le cadre d’une expertise
2. Prise de direction du procès par l’assureur : intérêt, modalités et risques
3. Transiger : intérêt d’une transaction, formalisme d’un protocole
4. Cas des sinistres sériels : quand et comment indemniser les victimes ?
C. Provisionner un dossier RC
1. A l’ouverture du dossier et en cours d’instruction
2. Clôturer un dossier RC
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés d’indemnisation RC des entreprises
Inspecteurs chargés d’indemnisation
Managers indemnisation RC des entreprises
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Inspecteurs chargés d’indemnisation
Managers indemnisation RC des entreprises
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Stage à vocation opérationnelle, basé sur un rappel des règles applicables (jurisprudence, etc.) et des cas pratiques issus de situations réelles
Cas pratiques mettant en œuvre les garanties RC exploitation, RC produits, frais de retrait, RC professionnelle, RC atteintes à l’environnement, etc., dans différents secteurs d’activité (vendeurs, fabricants, prestataires, etc.).
Formateur(s) :
Formation animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Stage à vocation opérationnelle, basé sur un rappel des règles applicables (jurisprudence, etc.) et des cas pratiques issus de situations réelles
Cas pratiques mettant en œuvre les garanties RC exploitation, RC produits, frais de retrait, RC professionnelle, RC atteintes à l’environnement, etc., dans différents secteurs d’activité (vendeurs, fabricants, prestataires, etc.).
Formateur(s) :
Formation animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
2765,00 €
2765,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
3 jours
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21 h
L'actualité des formations
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