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En continue

Se perfectionner en assurance RC décennale

Référence : AA267
Actualité réglementaire et jurisprudentielle

Les modalités d’inscription

Référence
AA267
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1471,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Dates

Les objectifs

  • Déterminer les ouvrages soumis à la garantie décennale
  • Définir le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat
  • Appliquer les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Assurance des ouvrages en garantie décennale
1. Garantie des ouvrages soumis
2. Garantie des ouvrages non soumis
3. Garantie des désordres sur existants
B. Assurance des intervenants spécifiques
1. Garantie des constructeurs
2. Garantie des sous-traitants
3. Garantie du fabricant d’EPERS
4. Garantie du bureau de contrôle
C. Garantie dans le temps
1. Critère de la DOC en assurance obligatoire (clauses type 2009)
2. Critère de choix en assurances facultatives (Loi sécurité financière 2003)
D. Plafond de garantie en assurance obligatoire (clauses type 2009)
1. Garantie illimitée en habitation
2. Garantie limitée en hors habitation
E. Délimitation du risque dans les polices RCD
F. Désordres garantis en RCD
1. Désordres après réception : décennaux, intermédiaires, futurs et évolutifs
2. Désordres avant réception
G. Délais de recours contre les intervenants 

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats confirmés en risques construction / managers
Chargés d’indemnisation confirmés / managers
Souscripteurs
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers


Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Apports techniques et méthodologiques. Étude de cas en sous-groupes afin de favoriser l’interactivité.
Échange d’expériences.
Analyse jurisprudentielle et réglementaire.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1471,00 €
1471,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h

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