Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
- Rédiger les contrats d'assurance collective santé prévoyance sur mesure.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
A. Cadre juridique
1. Contrats à adhésion obligatoire
2. Contrats à adhésion facultative
3. Distinction entre contrat cadre et contrats individuels
4. Dispositions concernant les garanties, résiliation et maintien des garanties
5. Engagement du souscripteur
6. Décision unilatérale de l’employeur
6. Notice d’information
7. Obligation réglementaire : comptes
B. Création et rédaction sur mesure d’un contrat collectif santé et prévoyance
1. Éléments incontournables
2. Objet du contrat
3. Souscripteur
4. Conditions d’affiliation des bénéficiaires
5. Bénéficiaires
6. Garanties
7. Modalités de résiliation
8. Cotisations
Cas des avenants
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Courtiers
Inspecteurs
Souscripteurs
Chargés d’études juridiques
Chargés d’études actuarielles
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation nécessite des connaissances de base dans le domaine des assurances collectives ou d'avoir suivi les formations IFPASS
AA140 et AA141
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Le formateur alterne apports techniques et méthodologiques pour une bonne maîtrise de la Loi Evin puis les participants réalisent des cas pratiques de rédaction de contrats collectifs santé et de contrats collectifs prévoyance.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel des assurances collectives, formateur expert de l'IFPASS.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
L'actualité des formations
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CQP gestionnaire de parcours adhérent / client
Prochaine session le 7 mars !
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