Les modalités d’inscription
Référence
MA382
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
950,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Dates
Les objectifs
- Maîtriser l’organisation et le fonctionnement de l’ACPR.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
Pas de date disponible ? contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr
Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Retour sur la création de l’ACPR et sur son organisation
1. Etapes clés de la création de l’ACPR
2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
3. Interactions entre les différentes instances
B. Missions de l’ACPR
1. Contribuer à la stabilité du système financier
2. Protéger la clientèle
3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
C. Moyens d’action de l’ACPR
1. Pouvoir d’émettre des Positions
2. Pouvoir d’émettre des Recommandations
3. Contrôles sur place et sur pièces
4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »
D. Pouvoirs de sanction de l’ACPR
1. Mesures de police administrative
2. Sanctions disciplinaires graduées
3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR
Validation des acquis :
Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
1. Etapes clés de la création de l’ACPR
2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
3. Interactions entre les différentes instances
B. Missions de l’ACPR
1. Contribuer à la stabilité du système financier
2. Protéger la clientèle
3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
C. Moyens d’action de l’ACPR
1. Pouvoir d’émettre des Positions
2. Pouvoir d’émettre des Recommandations
3. Contrôles sur place et sur pièces
4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »
D. Pouvoirs de sanction de l’ACPR
1. Mesures de police administrative
2. Sanctions disciplinaires graduées
3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR
Validation des acquis :
Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Administrateurs
Cadres de l'Assurance
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Cadres de l'Assurance
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de Pré-requis
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Conçue pour aider le stagiaire à trouver les informations essentielles sur le site internet de l'ACPR
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de la gouvernance et / ou spécialiste des conseils d’administration, formateur expert de l’Ifpass.
Conçue pour aider le stagiaire à trouver les informations essentielles sur le site internet de l'ACPR
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de la gouvernance et / ou spécialiste des conseils d’administration, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
950,00 €
950,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h