Rôle et fonctionnement de l'ACPR

Référence : MA382

Les modalités d’inscription

Référence

MA382

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

950,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Lieu

Dates

05/11/2025

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Les objectifs

Maîtriser l’organisation et le fonctionnement de l’ACPR.

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Gouvernance et ses acteurs

Durée : 1 jour - 7 h

Introduction
A. Retour sur la création de l’ACPR et sur son organisation
1. Etapes clés de la création de l’ACPR
2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
3. Interactions entre les différentes instances
B. Les différentes instances de l'ACPR
C. Missions de l’ACPR
1. Contribuer à la stabilité du système financier
2. Protéger la clientèle
3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
D. Moyens d’action de l’ACPR
1. Pouvoir d’émettre des Positions
2. Pouvoir d’émettre des Recommandations
3. Contrôles sur place et sur pièces
4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »
E. Focus sur les pouvoirs de sanction de l’ACPR
1. Mesures de police administrative
2. Sanctions disciplinaires graduées
3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR

Validation des acquis :
Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Administrateurs
Cadres de l'Assurance

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.

Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Pas de Pré-requis

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Conçue pour aider le stagiaire à trouver les informations essentielles sur le site internet de l'ACPR

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de la gouvernance et / ou spécialiste des conseils d’administration, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 950,00 €

950,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates