Les modalités d’inscription
Référence
AA084
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
661,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Conseiller les clauses bénéficiaires démembrées et le démembrement du contrat d’assurance vie
- Optimiser la transmission de patrimoine via les techniques de démembrement de l'assurance vie
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en usufruit
1. Notions de démembrement en usufruit classique
2. Cession d’un bien démembré
3. Conversion de l’usufruit en rente viagère ou en capital
4. Extinction de l’usufruit
5. Modalités d’application de l’article 669 du CGI
6. Modalités d’application de l’IFI
B. Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en quasi-usufruit
1. Notions de démembrement en quasi-usufruit
2. Gestion de la créance de restitution
3. Gestion de l’absence de l’obligation de « donner caution »
4. Extinction du quasi-usufruit
C. Démembrement de la souscription d’un contrat d'assurance vie
1. Rédaction de l’annexe de démembrement
2. Organisation de la pluralité de souscripteurs
3. Gestion des droits de l’usufruitier
4. Détermination des règles fiscales des rachats
5. Risque de requalification en donation indirecte
6. Extinction de l’usufruit
D. Démembrement de la souscription d’un contrat en lien avec les régimes matrimoniaux
1. Modalité de démembrement selon le régime matrimonial
2. Organisation de la pluralité de souscripteurs
3. Gestion du dénouement au 1er décès
4. Gestion du dénouement au 2ème décès
5. Rédaction des clauses bénéficiaires
6. Modalités fiscales au dénouement des contrats
E. Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
1. Usage de l’article 587 du Code civil
2. Rédaction de la clause bénéficiaire
3. Impact de la notion de « à titre onéreux » sur la clause bénéficiaire
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
1. Notions de démembrement en usufruit classique
2. Cession d’un bien démembré
3. Conversion de l’usufruit en rente viagère ou en capital
4. Extinction de l’usufruit
5. Modalités d’application de l’article 669 du CGI
6. Modalités d’application de l’IFI
B. Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en quasi-usufruit
1. Notions de démembrement en quasi-usufruit
2. Gestion de la créance de restitution
3. Gestion de l’absence de l’obligation de « donner caution »
4. Extinction du quasi-usufruit
C. Démembrement de la souscription d’un contrat d'assurance vie
1. Rédaction de l’annexe de démembrement
2. Organisation de la pluralité de souscripteurs
3. Gestion des droits de l’usufruitier
4. Détermination des règles fiscales des rachats
5. Risque de requalification en donation indirecte
6. Extinction de l’usufruit
D. Démembrement de la souscription d’un contrat en lien avec les régimes matrimoniaux
1. Modalité de démembrement selon le régime matrimonial
2. Organisation de la pluralité de souscripteurs
3. Gestion du dénouement au 1er décès
4. Gestion du dénouement au 2ème décès
5. Rédaction des clauses bénéficiaires
6. Modalités fiscales au dénouement des contrats
E. Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
1. Usage de l’article 587 du Code civil
2. Rédaction de la clause bénéficiaire
3. Impact de la notion de « à titre onéreux » sur la clause bénéficiaire
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Gestionnaires de contrats d'assurance vie individuelle
Conseillers en assurance
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers
Chargés d'études juridiques
Inspecteurs commerciaux
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Conseillers en assurance
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers
Chargés d'études juridiques
Inspecteurs commerciaux
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA347
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Analyse et mise en pratique des possibilités de démembrement d'un contrat d'assurance vie (par l'entrée et par la sortie).
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l'assurance vie, formateur expert de l'IFPASS.
Analyse et mise en pratique des possibilités de démembrement d'un contrat d'assurance vie (par l'entrée et par la sortie).
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l'assurance vie, formateur expert de l'IFPASS.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
661,00 €
661,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
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7 h
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