Certifiant
CPF
Instruire et régler les sinistres de RC des entreprises
Référence : CR036Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Maîtriser les mécanismes principaux de la responsabilité civile des entreprises
- Analyser les causes exonératoires de responsabilité
- Optimiser la gestion de toutes les étapes du sinistre impliquant la responsabilité civile de l'entreprise : instruction, règlement, recours.
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Le programme
Leprogramme
Ce parcours permet de valider le bloc 2 du Titre Chargé d'Indemnisation en assurance RNCP39615 - BC02 Instruire le dossier dans un environnement juridique et technique spécifique
A. GERER LES SINISTRES DE RC DES ENTREPRISES – 3 jours
1. Appliquer les garanties
2. Maitriser le mécanisme de l’instruction
3. Régler le sinistre
B. ANALYSER LES CAUSES EXONERATOIRES DE LA RC (appliquer aux risques professionnels) – 1 JOURS
1. Force majeure
2. Fait d’un tiers
3. Faute de la victime
C. OPTIMISER LE REGLEMENT DES SINISTRES RC DES ENTREPRISES – 4 jours
1. Analyser les réclamations des tiers et la mise en œuvre des garanties d’assurance
2. Expertise : amiable ou judiciaire ?
3. Provisionner un dossier RC
D. OPTIMISER LE REGLEMENT DES SINISTRES RC DES PRESTATAIRES DE SERVICES – 2 JOURS
1. Analyser les règles juridiques en matière de responsabilité des professions suivantes
2. Appliquer les dernières évolutions juridiques
3. Études de cas
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
L’accès à la certification est possible par la VAE. L’obtention de la certification professionnelle est subordonnée à la validation des blocs de compétences visés par la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Equivalences et passerelles :
Cette formation n’a pas de lien avec d’autres certifications.
Public
LePublic
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Apports juridiques, techniques et méthodologiques. Exemples extraits de dossiers sinistres réels pour illustrer les apports conceptuels. Des exercices pour consolider les connaissances et des cas pratiques pour s’entraîner à la méthode de recherche des responsabilités et de règlement des sinistres.
Formateur(s) :
Ce parcours de formation est animé par des professionnels de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateurs experts de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
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