Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Analyser les conventions collectives en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
- Déterminer les obligations des employeurs en fonction des différentes conventions et accords collectifs.
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Le programme
Leprogramme
1. Différents types d’accords collectifs
2. Spécificité des conventions collectives
3. Procédure d’extension ministérielle
4. Fabrication
B. Principales conventions collectives
1. Convention collective patronale des cadres de 1947
a) portée
b) contenu
c) disposition contenant la prévoyance collective
2. Loi de 1978 sur la mensualisation, ANI du 11 janvier 2008 et ANI 2013
a) contexte historique
b) portée
c) disposition intéressant la prévoyance collective et les IFC
3. Grandes conventions collectives de branche
4. COMAREP : rapport d’activité
C. Assurance collective et conventions collectives
1. Contrat mensualisation
2. Régimes IFC
3. Portée des clauses de recommandation
D. Cas pratiques : Exploitation d’une convention collective de branche
1. Détermination des garanties
2. Détermination des montants d’indemnités de départ à la retraite
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers
Inspecteurs commerciaux
Juristes
Chargés d'études actuarielles
Pour les personnes en situation de handicap souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA140 – AA141
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Le formateur présente les bases juridiques des accords régis par le Code du Travail, les conventions collectives et recherche des dispositions impactant les assurances collectives. Cas pratiques en sous-groupes.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance de personnes, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
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