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Nomenclature Dintilhac et recours poste par poste

Référence : AA185
Actualité et conséquences

Les modalités d’inscription

Référence
AA185
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
630,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

12/06/2025

08/12/2025

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Les objectifs

  • Connaître les différents postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac
  • Comprendre les modalités de recours mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale
  • Appréhender les implications pour la victime, l’assureur et les tiers payeurs du recours poste par poste
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Indemnisation : assurance automobile
Durée : 1 jour - 7 h
A. Différents postes de préjudice selon la nomenclature DINTILHAC
1. Préjudices patrimoniaux temporaires
2. Préjudices patrimoniaux permanents
3. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires
4. Préjudices extra-patrimoniaux permanents
5. Préjudices des victimes indirectes
B. Recours poste par poste
1. Étude de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale
2. Étude des avis rendus par la Cour de cassation
3. Mise en pratique des nouvelles dispositions d’indemnisation poste par poste avec priorité à la victime
C. Incidence de ces dispositions sur le protocole 
D. Perspectives d'évolution



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation automobiles corporels confirmés



Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation nécessite des connaissances de base dans ce domaine

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.


Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Cette formation vous permet, sous forme d’exposé, d’échanges et de cas pratiques, d’actualiser votre connaissance et votre pratique des différents postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac.



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 630,00 €
630,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Indemnisation : assurance automobile
Durée : 1 jour - 7 h
  • PARIS / 12/06/2025 au 12/06/2025
  • PARIS / 08/12/2025 au 08/12/2025
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