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Nomenclature Dintilhac et recours poste par poste

Référence : AA185
Actualité et conséquences

Les modalités d’inscription

Référence
AA185
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
612,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

06/12/2024

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Connaître les différents postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac
  • Comprendre les modalités de recours mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale
  • Appréhender les implications pour la victime, l’assureur et les tiers payeurs du recours poste par poste
Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h
A. Différents postes de préjudice selon la nomenclature DINTILHAC
1. Préjudices patrimoniaux temporaires
2. Préjudices patrimoniaux permanents
3. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires
4. Préjudices extra-patrimoniaux permanents
5. Préjudices des victimes indirectes
B. Recours poste par poste
1. Étude de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale
2. Étude des avis rendus par la Cour de cassation
3. Mise en pratique des nouvelles dispositions d’indemnisation poste par poste avec priorité à la victime
C. Incidence de ces dispositions sur le protocole 
D. Perspectives d'évolution



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation



Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation automobiles corporels confirmés



Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA136 - AA137 - AA138

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.


Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Cette formation vous permet, sous forme d’exposé, d’échanges et de cas pratiques, d’actualiser votre connaissance et votre pratique des différents postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac.



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 612,00 €
612,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / PARIS / 06/12/2024 au 06/12/2024

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