Les modalités d’inscription
Référence
AA355
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1261,00 €
Durée de formation
2 jours
-
14 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Déterminer le droit à indemnisation de la victime ou de ses ayants-droit
- Évaluer puis indemniser le préjudice subi par la victime ou par ses ayants droits
- Faire droit aux recours des tiers payeurs
- Gérer le dossier dans un cadre légal et/ou conventionnel
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
A. Appliquer la loi Badinter
1. Textes
2. Actualité
B. Évaluer et indemniser le dommage corporel et mortel
1. Textes et évolution
2. Nomenclature des postes de préjudices corporels (Dintilhac)
C. Liquider les droits des organismes sociaux
1. Textes hors protocole
2. Jurisprudence
D. Indemniser par le mécanisme des procédures d’offre
1. Procédures d’offre (initiative victime / initiative assureur)
2. Obligation d’information de la victime
3. Sanctions liées à une offre manifestement insuffisante
E. Indemniser dans le cadre de la convention IRCA
1. Dispositions générales
2. Accidents entre 2 véhicules, collisions en chaîne
3. Règlement des litiges
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Textes
2. Actualité
B. Évaluer et indemniser le dommage corporel et mortel
1. Textes et évolution
2. Nomenclature des postes de préjudices corporels (Dintilhac)
C. Liquider les droits des organismes sociaux
1. Textes hors protocole
2. Jurisprudence
D. Indemniser par le mécanisme des procédures d’offre
1. Procédures d’offre (initiative victime / initiative assureur)
2. Obligation d’information de la victime
3. Sanctions liées à une offre manifestement insuffisante
E. Indemniser dans le cadre de la convention IRCA
1. Dispositions générales
2. Accidents entre 2 véhicules, collisions en chaîne
3. Règlement des litiges
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés d’indemnisation risques corporels automobiles confirmés
Inspecteurs régleurs corporels
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Inspecteurs régleurs corporels
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Les participants travaillent en sous-groupes, les apports techniques et méthodologiques s’effectuent au fur et à mesure de cet entraînement. Toutes les évolutions jurisprudentielles importantes sont traitées dans le cadre des cas pratiques proposés.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel spécialiste de l'indemnisation des dommages corporels en assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass.
Les participants travaillent en sous-groupes, les apports techniques et méthodologiques s’effectuent au fur et à mesure de cet entraînement. Toutes les évolutions jurisprudentielles importantes sont traitées dans le cadre des cas pratiques proposés.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel spécialiste de l'indemnisation des dommages corporels en assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1261,00 €
1261,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
- Session garantie / PARIS / 16/10/2025 au 17/10/2025